Αποφάσεις - Ανακοινώσεις — ΦΕΚ A' 171/2003

Τις διατάξεις της Συμφωνίας μορφωτικής Συνεργα?σίας Ελλάδος - Τυνησίας που αφορά στη μορφωτική συ?νεργασία μεταξύ των δύο χωρών, η οποία υπογράφηκε στην Αθήνα στις 8 Ιουλίου 1987 και κυρώθηκε με την υπ’ αριθμ. 1925/1991 Νόμο, που δημοσιεύθηκε στο υπ’ αριθμ. 16 Φύλλο Εφημερίδας της Κυβερνήσεως τεύχος Α~ της 15 Φεβρουαρίου 1991.

Τις διατάξεις του υπό έγκριση εκτελεστικού της ως άνω Συμφωνίας Προγράμματος, αποφασίζουμε: Εγκρίνουμε ως έχει και στο σύνολό του το Εκτελεστικό Πρόγραμμα της Συμφωνίας Μορφωτικής συνεργασίας μεταξύ της Κυβερνήσεως της Ελληνικής Δημοκρατίας και της Κυβερνήσεως της Δημοκρατίας της Τυνησίας για τα έτη 2003 - 2004 και 2005 που υπογράφηκε στην Αθήνα στις 19.12.2002, του οποίου το κείμενο σε πρωτότυπο στη γαλλική γλώσσα και σε μετάφραση στην ελληνική έχει ως εξής: PROGRAMME EXECUTIF - DE L?ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE POUR LES ANNEES 2003, 2004 ET 2005. En application de l?article 15 de l?Accord de Coopιration Culturellle, signι ΰ Athθnes le 8 juillet 1987 entre le Gou?vernement de la Rιpublique Hellιnique et le Gouvernement de la Rιpublique Tunisienne, les deux Parties, animιes par le dιsir de promouvoir leur coopιration ιducative, scien?tifique et culturelle, sont convenues du prιsent Programme Exιcutif pour les annιes 2003,2004 et 2005, comme suit: I. EDUCATION ET SCIENCE ARTICLE 1 Durant la validitι de ce Programme, les deux Parties ιchangeront deux (2) experts de l?enseignement de base et secondaire, pour un sιjour d?information n?excιdant pas sept (7) jours et ce, en vue de prendre connaissance des expιriences et des innovations pιdagogiques rιalisιes dans ces secteurs. ARTICLE 2 Les deux Parties procιderont ΰ des ιchanges d?infor?mation et de documentation sur leurs systθmes ιducatifs re?spectifs (Programmes, manuels, matιriel didactique?). ARTICLE 3 Les deux Parties favoriseront les ιchanges culturels entre leurs institutions scolaires dans le cadre de jumelages, ren?contres et manifestations ιducatives et sportives (olympiades, compιtitions etc.). ARTICLE 4 Les deux Parties encourageront la coopιration directe en?tre leurs institutions d?enseignement supιrieur et de recherche sur la base d?accords directs et conformιment ΰ la lιgislation en vigueur dans les deux pays. Les deux Parties favoriseront ιgalement la coopιration dans les domaines de la recherche scientifique et de la tech?nologie au sein des universitιs et des institutions de recherche. ARTICLE 5 Durant la validitι du prιsent Programme, les deux Parties ιchangeront trois (3) membres du personnel ιducatif et sci?entifique universitaire ou chercheurs de leurs acadιmies ou de leurs ιtablissements universitaires ou de recherche sci?entifique, dans le but de collaborer ΰ des sujets d?intιrκt mutuel. La durιe de visite sera d?une semaine. ARTICLE 6 Chacune des deux Parties encouragera ses professeurs ΰ participer ΰ des sιminaires, symposia et ΰ donner des con?2983 la validitι du prιsent Programme, deux (2) nouvelles bours?es, d?une durιe de dix (10) mois, chacune, pour effectuer un cycle complet d?ιtudes universitaires. la validitι du prιsent Programme, une (1) bourse d?ιtudes post-universitaires, d?une durιe de dix (10) mois, ou trois (3) bourses de recherche, d?une durιe de trois (3) mois, cha?cune. ARTICLE 8 Les deux Parties ιchangeront, avec les universitιs et les centres de recherche relevant des universitιs, leurs expιri?ences dans les domaines des sciences, de la pιdagogie et dans les domaines suivants: - Recherche en architecture, urbanisme et archιologie - Arts et mιtiers - Beaux-arts, musicologie et thιβtre - Enseignement des langues, des lettres et de l?histoire - Animation culturelle universitaire Elles oeuvreront ΰ promouvoir la coopιration entre leurs universitιs respectives, et ce par le moyen d?accords con?clus directement entre elles et permettant notamment: - La mobilitι des chercheurs, des ιtudiants et des en?seignants - Le co-encadrement des ιtudiants - L?ιchange de documentation scientifique et pιda?gogique. ARTICLE 9 Les deux Parties procιderont, ΰ cet effet, ΰ un ιchange de documentation sur les institutions et centres de recherche scientifiques et technologiques dans les deux pays. Les deux Parties se fιlicitent de la signature, le 16 dιcem?bre 2002, de l?accord de coopιration scientifique et tech?nologique entre les deux gouvernements et ont exprimι la volontι d?examiner la perspective de sa mise en ?uvre. Les deux Parties favoriseront l?ιchange de dιlιgations d?experts et de responsables du domaine de la recherche pour des missions visant ΰ ιtablir les bases d?actions de recherches conjointes. ARTICLE 10 Les deux Parties manifestent leur intιrκt pour la diffusion de leur langue et de leur civilisation dans l?autre pays. La Partie Hellιnique informe la partie Tunisienne que le Dιpartement d?ιtudes Mιditerranιennes de l?Universitι d?Egιe offre des cours de langue Arabe. II. FORMATION DIPLOMATIQUE ARTICLE 11 Les deux Parties sont convenues d?instaurer une coopιration entre l?Institut Diplomatique pour la Formation et les Etudes relevant du Ministθre des Affaires Etrangθres de la Rιpublique Tunisienne et l?Institut Diplomatique grec, ΰ travers un Accord prιvoyant notamment un programme d?action ΰ arrκter ultιrieurement d?un commun accord. Elles sont ιgalement convenues du renouvellement des bourses de stage pour les sιminaires proposιs par la Partie Hellιnique (Rhodes, Thessalonique et Halki). III. ART ET CULTURE ARTICLE 12 Gιnιralitιs Les deux Parties conviennent d?ιchanger, durant la valid?itι de ce Programme, des informations et des publications sur les arts plastiques, le patrimoine, l?animation culturelle, le livre, la lecture publique, la musique, les arts de la scθne, le cinιma, les festivals et concours ΰ caractθre international et tout ce qui a trait ΰ la culture en gιnιral. Les deux Parties conviennent d?ιchanger, durant la valid?itι de ce Programme, des spιcialistes dans le domaine culturel, pour une durιe totale de 35 jours. 12.1. Les Arts Les deux Parties encourageront toutes les initiatives des?tinιes au dιveloppement de la coopιration culturelle entre les deux pays dans les domaines de la musique, de la danse, du thιβtre, du cinιma et de l?audiovisuel, des arts plastiques et de la photographie. Echanges culturels Les deux Parties ιchangeront des informations sur les ιvιnements culturels nationaux et internationaux rιalisιs dans les deux pays et encourageront ΰ cet effet la partici?pation des troupes artistiques des deux pays conformιment aux conditions relatives ΰ la manifestation. La Partie Tunisienne invite la Partie Hellιnique ΰ participer aux manifestations culturelles organisιes en Tunisie et par?ticuliθrement aux Journιes Thιβtrales de Carthage, aux Journιes Cinιmatographiques de Carthage, aux Festivals Internationaux de Carthage et de Hammamet et au Festival de Musique Symphonique d?El Jem. La Partie Hellιnique, pour sa part, invite la Partie Tunisi?enne ΰ participer aux manifestations culturelles organisιes en Grθce et particuliθrement aux festivals d?Athθnes, de Pa?tras, de Calamata, de Prιvιza etc. Musique Les deux Parties encourageront l?ιtablissement d?une coopιration directe entre leurs institutions compιtentes en matiθre musicale et notamment entre ? le Centre des Musiques Arabes et Mιditerranιennes ? de Tunisie et les in?stitutions grecques. Elles favoriseront le dιveloppement de ces contacts ΰ travers: a) l?ιchange rιgulier et opportun d?informations sur les festivals et concours musicaux b) l?ιchange d?oeuvres de compositeurs tunisiens et hel?lιniques dans le respect des lιgislations en vigueur en matiθre de droits d?auteur c) l?ιchange de spιcialistes et chercheurs dans le do?maine de la musique, en vue de participer aux sιminaires et confιrences organisιs dans les deux pays d) l?ιchange de revues spιcialisιes, de documents sonores et publications rιcentes en matiθre de formation musicale e) l?ιchange de formations musicales Thιβtre Les deux Parties contribueront au dιveloppement de l?ιchange dans le domaine du thιβtre en favorisant l?ιtab?lissement d?une coopιration directe entre les troupes de thιβtre et les professionnels des arts dramatiques et ce, par 2984 ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) Thιβtre National Grec, et entre les Centres d?Arts Dra?matiques des deux pays. Cinιma Les deux Parties contribueront au dιveloppement de la coopιration dans le domaine du cinιma par: - La participation rιciproque aux festivals internationaux du cinιma organisιs par l?autre partie conformιment au rθ?glement de chaque ιvιnement. - L?ιchange de documents et de films, d?informations et de publications sur le cinιma et de documents lιgislatifs et gouvernementaux dans le domaine de l?audiovisuel. - L?organisation d?une semaine du cinιma par chacune des deux Parties durant la validitι du prιsent programme et dont les dιtails seront dιfinis entre les services compιtents par la voie diplomatique. - La Partie Tunisienne invite la Partie Hellιnique ΰ par?ticiper aux Journιes Cinιmatographiques de Carthage ? bi?ennales ? qui auront lieu au cours du mois d?octobre 2004 ainsi qu?au Festival International non professionnel de Kιli?bia et au Festival International de film pour l?Enfance et la Jeunesse de Sousse. Les dιtails relatifs ΰ cette participation seront dιfinis d?un commun accord par la voie diplomatique. 12.2. Patrimoine Culturel, Musιes et Arts Plastiques Les deux Parties encourageront la coopιration dans le do?maine du patrimoine culturel et des musιes et ce, par l?ιchange d?informations des publications et d?expιriences dans les secteurs de la conservation et restauration des monuments culturels et de leur mise en valeur, de la gestion des musιes publics et de la protection des villes historiques et sites archιologiques. Les deux Parties conviennent d?ιtablir une coopιration di?recte entre l?Institut National du Patrimoine et l?Agence Nationale du Patrimoine et de la Promotion Culturelle de Tunisie et les services archιologiques grecs du Ministθre de la Culture. A cet effet, elles conviennent d?ιchanger, durant la valid?itι de ce programme, deux (2) spιcialistes dans le domaine de l?exploitation culturelle et artistique du patrimoine, pour une durιe n?excιdant pas les sept (7) jours. Aux fins de l?ιtablissement d?une coopιration en matiθre d?animation culturelle des sites archιologiques et monu?ments historiques, une mission en Tunisie d?un (1) expert grec est programmιe pour le premier semestre 2003, pour une durιe n?excιdant pas les sept(7) jours. Les deux Parties ιchangeront des visites d?experts ΰ des musιes et des monuments historiques en vue d?instaurer une coopιration en matiθre d?amιnagement musιo?graphique, de conception et d?ιlaboration des circuits de visites. La rιalisation de ces visites se fera dans le cadre du programme prιvu aux gιnιralitιs de cet article. Les deux Parties ιchangeront respectivement en Grθce et en Tunisie une exposition sur la Culture Byzantine. Les dιtails relatifs ΰ l?organisation seront convenus d?un com?mun accord par la voie diplomatique. Les deux Parties encourageront la coopιration dans le do?maine des arts plastiques entre leurs institutions compιten?tes notamment les galeries et les instituts d?arts. Cette coopιration pourra inclure l?ιchange de documents, d?infor?mations, d?experts et de collections sιlectionnιes. Les con?ditions seront ιtablies directement entre les entitιs in?tιressιes. Les deux Parties ιchangeront une exposition d?arts plas?tiques contemporains ou une exposition photographique en Grθce et en Tunisie. Les dιtails relatifs ΰ l?organisation seront convenus d?un commun accord par la voie diplo?matique. Elles s?accordent ιgalement ΰ rιaliser des expositions reprιsentatives de leur patrimoine national respectif organ?isιes aprθs d?un commun accord convenu par la voie diplo?matique. 12.3. Livre et Lecture publique Les deux Parties favoriseront l?ιchange d?informations sur les sιminaires internationaux de littιrature, colloques, foires et expositions de livres organisιs dans leurs pays re?spectifs ainsi que l?envoi d?invitations aux ιditeurs, ιcrivains et linguistes de l?autre Partie, ΰ l?occasion notamment des foires du livre. 12.4. Education artistique et crιativitι enfantine Les deux Parties conviennent d?instaurer une coopιration dans le domaine des manifestations culturelles cinιmato?graphiques et thιβtrales destinιes aux enfants. 12.5. Coopιration dans le domaine de l?animation culturelle Les deux Parties ιchangeront, durant la validitι du prιsent Programme, les expιriences et les visites d?admin?istrateurs et de spιcialistes dans le domaine de l?animation culturelle notamment l?animation culturelle des sites historiques. IV. BIBLIOTHEQUES ARTICLE 13 Les deux Parties favoriseront la coopιration entre les Bib?liothθques Nationales de la Rιpublique Hellιnique et de la Rιpublique Tunisienne pour l?ιchange d?informations, de publications etc., dans le respect des rθglements internes de chaque pays. V. PRESSE, RADIO, TELEVISION ARTICLE 14 Les deux Parties encourageront le dιveloppement d?une coopιration directe entre leurs Agences de Presse respec?tives et elles favoriseront toute forme de coopιration entre leurs diffιrents organismes d?information. ARTICLE 15 Chacune des deux Parties accordera, dans la mesure de ses possibilitιs, toute assistance nιcessaire aux journalis?tes, envoyιs spιciaux, reporteurs et ιquipes Radio-TV de l?autre Partie. ARTICLE 16 Les deux Parties favoriseront des ιchanges de pro?grammes de radio et de tιlιvision portant sur la vie sociale et culturelle des deux peuples et elles encourageront la co-pro?duction des programmes tιlιvisιs (documentaires et fiction). VI. SPORTS ARTICLE 17 17.1. Les deux Parties encourageront la coopιration dans ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) 2985 Les deux Parties ιchangeront des experts en matiθre d?organisation de grands ιvιnements sportifs en donnant une importance particuliθre aux Jeux Mιditerranιens. Les deux Parties promouvront la coopιration sportive dans la rιgion de la Mιditerranιe (participation d?athlθtes ΰ des ιvιnements sportifs, ΰ des camps d?entraξnement, ΰ la formation d?entraξneurs etc). La Partie tunisienne a soumis un projet de programme de coopιration tunisohellιnique en matiθre de sport au titre des annιes 2003 et 2004 dans la perspective d?κtre signι ΰ Tunis au cours du premier semestre 2003. Le texte du pro?gramme est joint en annexe II. A cet effet, une invitation a ιtι adressιe par le Ministre des Sports de la Rιpublique Tunisienne au Secrιtaire d ?Etat aux Sports de la Rιpublique Hellιnique pour effectuer une visite officielle en Tunisie au cours du premier trimestre 2003. 17.2. Les deux Parties saluent les efforts entrepris par le Comitι International Olympique et l?Assemblιe Gιnιrale des Nations Unies pour la rιnovation de la trκve olympique et son application durant les jeux Olympiques et au-delΰ. Les deux Parties saluent l?initiative entreprise par le Comitι International Olympique et la Grθce pour l?ιtablisse?ment du Centre International de la Trκve Olympique ΰ Athθnes, et expriment leur volontι d?appuyer activement cette initiative en adoptant des moyens diplomatiques, ιd?ucatifs et culturels. VII. JEUNESSE ARTICLE 18 Les deux Parties ont convenu de promouvoir l?ιchange et d?encourager le dιveloppement de la coopιration entre les organisations de la jeunesse des deux pays, et ce par l?ιchange: - de missions d?experts pour une pιriode n?excιdant pas les sept (7) jours, - de visites de groupes de jeunes pour une pιriode n?excι?dant pas les sept (7) jours, - et la participation rιciproque de jeunes grecs et tunisiens aux manifestations et activitιs organisιes dans les deux pays et destinιes ΰ la jeunesse. VIII. DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 19 Les deux Parties encourageront leur collaboration dans le cadre de programmes initiιs par des organisations inter?nationales ou d?autres institutions de collaboration culturelle. ARTICLE 20 Le prιsent Programme n?exclut pas la possibilitι d?organ?iser des ιchanges dans les domaines culturels non prιvus par celui-ci, aprθs accord prιalable des deux Parties par voie diplomatique. ARTICLE 21 Les dispositions gιnιrales et financiθres figurant dans l?Annexe du prιsent Programme en font partie intιgrante. ARTICLE 22 Le prιsent Programme entre en vigueur ΰ la date de sa signature et reste valable jusqu?ΰ la fin de 2005. Les deux Parties ont convenu de tenir la prochaine ses?sion de la Commission Mixte Culturelle ΰ Tunis au cours du premier semestre 2006. Fait ΰ Athθnes, le 19 dιcembre 2002, en deux originaux en langue franηaise, les deux textes faisant ιgalement foi. Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement de la Rιpublique Hellιnique Rιpublique Tunisienne MILTIADIS HISKAKIS ABDELHAMID BEN MESSAOUDA -ANNEXE I Α. DISPOSITIONS GENERALES DANS LE DOMAINE DE L?EDUCATION ET DES SCIENCES A) Echanges de personnes Les candidats participant aux ιchanges prιvus par ce Programme seront proposιs par la Partie d?envoi qui fera part ΰ la Partie d?accueil de ce choix, trois mois avant la date de dιpart proposιe. La Partie d?envoi fournira aussi ΰ la Par?tie d?accueil toutes les informations utiles concernant les qualifications acadιmiques, les activitιs et les titres profes?sionnels, la connaissance de langues ιtrangθres (anglais, franηais ou langue du pays d?accueil), ainsi que le pro?gramme de travail proposι, la durιe du sιjour et toute autre information utile. La Partie d?accueil informera la Partie d?envoi de sa posi?tion au moins trente (30) jours avant la date de dιpart pro?posιe. A la rιception du consentement de la Partie d?ac?cueil, la Partie d?envoi communiquera la date exacte de dι?part et ce, au moins quinze (15) jours ΰ l?avance. B) Echanges de boursiers

La Partie d?envoi fera parvenir aux organismes com?pιtents de la Partie d?accueil les dossiers des candidats jusqu?au 15 juin au plus tard.

Les dossiers des candidats comporteront les piθces suivantes: a) Curriculum Vitae b) Copies de certificats ou de diplτmes (certifiιes) c) Programme d?ιtudes ou de recherches d) Certificat mιdical

La Partie d?accueil communiquera son acceptation dιfinitive des candidats aux bourses avant le 30 juillet, date limite.

Les candidats doivent connaξtre la langue du pays d?ac?cueil ou l?anglais ou le franηais. Par exception, les candidats boursiers aux ιtudes post-universitaires en Grθce doivent connaξtre la langue grecque et κtre admis ΰ un programme post-universitaire. B. DISPOSITIONS FINANCIERES DANS LE DOMAINE DE L?EDUCATION ET DES SCIENCES La Partie d?envoi prendra en charge les frais de voyage des personnes, des dιlιgations, etc. ιchangιes dans le cadre de ce Programme. En ce qui concerne les boursiers grecs, les frais de voyage de pays ΰ pays seront couverts par eux-mκmes. A) Echanges de personnes