Αποφάσεις - Ανακοινώσεις — ΦΕΚ A' 171/2003

Τις διατάξεις της Συμφωνίας μορφωτικής Συνεργα?σίας Ελλάδος - Τυνησίας που αφορά στη μορφωτική συ?νεργασία μεταξύ των δύο χωρών, η οποία υπογράφηκε στην Αθήνα στις 8 Ιουλίου 1987 και κυρώθηκε με την υπ’ αριθμ. 1925/1991 Νόμο, που δημοσιεύθηκε στο υπ’ αριθμ. 16 Φύλλο Εφημερίδας της Κυβερνήσεως τεύχος Α~ της 15 Φεβρουαρίου 1991.

Τις διατάξεις του υπό έγκριση εκτελεστικού της ως άνω Συμφωνίας Προγράμματος, αποφασίζουμε: Εγκρίνουμε ως έχει και στο σύνολό του το Εκτελεστικό Πρόγραμμα της Συμφωνίας Μορφωτικής συνεργασίας μεταξύ της Κυβερνήσεως της Ελληνικής Δημοκρατίας και της Κυβερνήσεως της Δημοκρατίας της Τυνησίας για τα έτη 2003 - 2004 και 2005 που υπογράφηκε στην Αθήνα στις 19.12.2002, του οποίου το κείμενο σε πρωτότυπο στη γαλλική γλώσσα και σε μετάφραση στην ελληνική έχει ως εξής: PROGRAMME EXECUTIF - DE L?ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE POUR LES ANNEES 2003, 2004 ET 2005. En application de l?article 15 de l?Accord de Coopιration Culturellle, signι ΰ Athθnes le 8 juillet 1987 entre le Gou?vernement de la Rιpublique Hellιnique et le Gouvernement de la Rιpublique Tunisienne, les deux Parties, animιes par le dιsir de promouvoir leur coopιration ιducative, scien?tifique et culturelle, sont convenues du prιsent Programme Exιcutif pour les annιes 2003,2004 et 2005, comme suit: I. EDUCATION ET SCIENCE ARTICLE 1 Durant la validitι de ce Programme, les deux Parties ιchangeront deux (2) experts de l?enseignement de base et secondaire, pour un sιjour d?information n?excιdant pas sept (7) jours et ce, en vue de prendre connaissance des expιriences et des innovations pιdagogiques rιalisιes dans ces secteurs. ARTICLE 2 Les deux Parties procιderont ΰ des ιchanges d?infor?mation et de documentation sur leurs systθmes ιducatifs re?spectifs (Programmes, manuels, matιriel didactique?). ARTICLE 3 Les deux Parties favoriseront les ιchanges culturels entre leurs institutions scolaires dans le cadre de jumelages, ren?contres et manifestations ιducatives et sportives (olympiades, compιtitions etc.). ARTICLE 4 Les deux Parties encourageront la coopιration directe en?tre leurs institutions d?enseignement supιrieur et de recherche sur la base d?accords directs et conformιment ΰ la lιgislation en vigueur dans les deux pays. Les deux Parties favoriseront ιgalement la coopιration dans les domaines de la recherche scientifique et de la tech?nologie au sein des universitιs et des institutions de recherche. ARTICLE 5 Durant la validitι du prιsent Programme, les deux Parties ιchangeront trois (3) membres du personnel ιducatif et sci?entifique universitaire ou chercheurs de leurs acadιmies ou de leurs ιtablissements universitaires ou de recherche sci?entifique, dans le but de collaborer ΰ des sujets d?intιrκt mutuel. La durιe de visite sera d?une semaine. ARTICLE 6 Chacune des deux Parties encouragera ses professeurs ΰ participer ΰ des sιminaires, symposia et ΰ donner des con?2983 la validitι du prιsent Programme, deux (2) nouvelles bours?es, d?une durιe de dix (10) mois, chacune, pour effectuer un cycle complet d?ιtudes universitaires. la validitι du prιsent Programme, une (1) bourse d?ιtudes post-universitaires, d?une durιe de dix (10) mois, ou trois (3) bourses de recherche, d?une durιe de trois (3) mois, cha?cune. ARTICLE 8 Les deux Parties ιchangeront, avec les universitιs et les centres de recherche relevant des universitιs, leurs expιri?ences dans les domaines des sciences, de la pιdagogie et dans les domaines suivants: - Recherche en architecture, urbanisme et archιologie - Arts et mιtiers - Beaux-arts, musicologie et thιβtre - Enseignement des langues, des lettres et de l?histoire - Animation culturelle universitaire Elles oeuvreront ΰ promouvoir la coopιration entre leurs universitιs respectives, et ce par le moyen d?accords con?clus directement entre elles et permettant notamment: - La mobilitι des chercheurs, des ιtudiants et des en?seignants - Le co-encadrement des ιtudiants - L?ιchange de documentation scientifique et pιda?gogique. ARTICLE 9 Les deux Parties procιderont, ΰ cet effet, ΰ un ιchange de documentation sur les institutions et centres de recherche scientifiques et technologiques dans les deux pays. Les deux Parties se fιlicitent de la signature, le 16 dιcem?bre 2002, de l?accord de coopιration scientifique et tech?nologique entre les deux gouvernements et ont exprimι la volontι d?examiner la perspective de sa mise en ?uvre. Les deux Parties favoriseront l?ιchange de dιlιgations d?experts et de responsables du domaine de la recherche pour des missions visant ΰ ιtablir les bases d?actions de recherches conjointes. ARTICLE 10 Les deux Parties manifestent leur intιrκt pour la diffusion de leur langue et de leur civilisation dans l?autre pays. La Partie Hellιnique informe la partie Tunisienne que le Dιpartement d?ιtudes Mιditerranιennes de l?Universitι d?Egιe offre des cours de langue Arabe. II. FORMATION DIPLOMATIQUE ARTICLE 11 Les deux Parties sont convenues d?instaurer une coopιration entre l?Institut Diplomatique pour la Formation et les Etudes relevant du Ministθre des Affaires Etrangθres de la Rιpublique Tunisienne et l?Institut Diplomatique grec, ΰ travers un Accord prιvoyant notamment un programme d?action ΰ arrκter ultιrieurement d?un commun accord. Elles sont ιgalement convenues du renouvellement des bourses de stage pour les sιminaires proposιs par la Partie Hellιnique (Rhodes, Thessalonique et Halki). III. ART ET CULTURE ARTICLE 12 Gιnιralitιs Les deux Parties conviennent d?ιchanger, durant la valid?itι de ce Programme, des informations et des publications sur les arts plastiques, le patrimoine, l?animation culturelle, le livre, la lecture publique, la musique, les arts de la scθne, le cinιma, les festivals et concours ΰ caractθre international et tout ce qui a trait ΰ la culture en gιnιral. Les deux Parties conviennent d?ιchanger, durant la valid?itι de ce Programme, des spιcialistes dans le domaine culturel, pour une durιe totale de 35 jours. 12.1. Les Arts Les deux Parties encourageront toutes les initiatives des?tinιes au dιveloppement de la coopιration culturelle entre les deux pays dans les domaines de la musique, de la danse, du thιβtre, du cinιma et de l?audiovisuel, des arts plastiques et de la photographie. Echanges culturels Les deux Parties ιchangeront des informations sur les ιvιnements culturels nationaux et internationaux rιalisιs dans les deux pays et encourageront ΰ cet effet la partici?pation des troupes artistiques des deux pays conformιment aux conditions relatives ΰ la manifestation. La Partie Tunisienne invite la Partie Hellιnique ΰ participer aux manifestations culturelles organisιes en Tunisie et par?ticuliθrement aux Journιes Thιβtrales de Carthage, aux Journιes Cinιmatographiques de Carthage, aux Festivals Internationaux de Carthage et de Hammamet et au Festival de Musique Symphonique d?El Jem. La Partie Hellιnique, pour sa part, invite la Partie Tunisi?enne ΰ participer aux manifestations culturelles organisιes en Grθce et particuliθrement aux festivals d?Athθnes, de Pa?tras, de Calamata, de Prιvιza etc. Musique Les deux Parties encourageront l?ιtablissement d?une coopιration directe entre leurs institutions compιtentes en matiθre musicale et notamment entre ? le Centre des Musiques Arabes et Mιditerranιennes ? de Tunisie et les in?stitutions grecques. Elles favoriseront le dιveloppement de ces contacts ΰ travers: a) l?ιchange rιgulier et opportun d?informations sur les festivals et concours musicaux b) l?ιchange d?oeuvres de compositeurs tunisiens et hel?lιniques dans le respect des lιgislations en vigueur en matiθre de droits d?auteur c) l?ιchange de spιcialistes et chercheurs dans le do?maine de la musique, en vue de participer aux sιminaires et confιrences organisιs dans les deux pays d) l?ιchange de revues spιcialisιes, de documents sonores et publications rιcentes en matiθre de formation musicale e) l?ιchange de formations musicales Thιβtre Les deux Parties contribueront au dιveloppement de l?ιchange dans le domaine du thιβtre en favorisant l?ιtab?lissement d?une coopιration directe entre les troupes de thιβtre et les professionnels des arts dramatiques et ce, par 2984 ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) Thιβtre National Grec, et entre les Centres d?Arts Dra?matiques des deux pays. Cinιma Les deux Parties contribueront au dιveloppement de la coopιration dans le domaine du cinιma par: - La participation rιciproque aux festivals internationaux du cinιma organisιs par l?autre partie conformιment au rθ?glement de chaque ιvιnement. - L?ιchange de documents et de films, d?informations et de publications sur le cinιma et de documents lιgislatifs et gouvernementaux dans le domaine de l?audiovisuel. - L?organisation d?une semaine du cinιma par chacune des deux Parties durant la validitι du prιsent programme et dont les dιtails seront dιfinis entre les services compιtents par la voie diplomatique. - La Partie Tunisienne invite la Partie Hellιnique ΰ par?ticiper aux Journιes Cinιmatographiques de Carthage ? bi?ennales ? qui auront lieu au cours du mois d?octobre 2004 ainsi qu?au Festival International non professionnel de Kιli?bia et au Festival International de film pour l?Enfance et la Jeunesse de Sousse. Les dιtails relatifs ΰ cette participation seront dιfinis d?un commun accord par la voie diplomatique. 12.2. Patrimoine Culturel, Musιes et Arts Plastiques Les deux Parties encourageront la coopιration dans le do?maine du patrimoine culturel et des musιes et ce, par l?ιchange d?informations des publications et d?expιriences dans les secteurs de la conservation et restauration des monuments culturels et de leur mise en valeur, de la gestion des musιes publics et de la protection des villes historiques et sites archιologiques. Les deux Parties conviennent d?ιtablir une coopιration di?recte entre l?Institut National du Patrimoine et l?Agence Nationale du Patrimoine et de la Promotion Culturelle de Tunisie et les services archιologiques grecs du Ministθre de la Culture. A cet effet, elles conviennent d?ιchanger, durant la valid?itι de ce programme, deux (2) spιcialistes dans le domaine de l?exploitation culturelle et artistique du patrimoine, pour une durιe n?excιdant pas les sept (7) jours. Aux fins de l?ιtablissement d?une coopιration en matiθre d?animation culturelle des sites archιologiques et monu?ments historiques, une mission en Tunisie d?un (1) expert grec est programmιe pour le premier semestre 2003, pour une durιe n?excιdant pas les sept(7) jours. Les deux Parties ιchangeront des visites d?experts ΰ des musιes et des monuments historiques en vue d?instaurer une coopιration en matiθre d?amιnagement musιo?graphique, de conception et d?ιlaboration des circuits de visites. La rιalisation de ces visites se fera dans le cadre du programme prιvu aux gιnιralitιs de cet article. Les deux Parties ιchangeront respectivement en Grθce et en Tunisie une exposition sur la Culture Byzantine. Les dιtails relatifs ΰ l?organisation seront convenus d?un com?mun accord par la voie diplomatique. Les deux Parties encourageront la coopιration dans le do?maine des arts plastiques entre leurs institutions compιten?tes notamment les galeries et les instituts d?arts. Cette coopιration pourra inclure l?ιchange de documents, d?infor?mations, d?experts et de collections sιlectionnιes. Les con?ditions seront ιtablies directement entre les entitιs in?tιressιes. Les deux Parties ιchangeront une exposition d?arts plas?tiques contemporains ou une exposition photographique en Grθce et en Tunisie. Les dιtails relatifs ΰ l?organisation seront convenus d?un commun accord par la voie diplo?matique. Elles s?accordent ιgalement ΰ rιaliser des expositions reprιsentatives de leur patrimoine national respectif organ?isιes aprθs d?un commun accord convenu par la voie diplo?matique. 12.3. Livre et Lecture publique Les deux Parties favoriseront l?ιchange d?informations sur les sιminaires internationaux de littιrature, colloques, foires et expositions de livres organisιs dans leurs pays re?spectifs ainsi que l?envoi d?invitations aux ιditeurs, ιcrivains et linguistes de l?autre Partie, ΰ l?occasion notamment des foires du livre. 12.4. Education artistique et crιativitι enfantine Les deux Parties conviennent d?instaurer une coopιration dans le domaine des manifestations culturelles cinιmato?graphiques et thιβtrales destinιes aux enfants. 12.5. Coopιration dans le domaine de l?animation culturelle Les deux Parties ιchangeront, durant la validitι du prιsent Programme, les expιriences et les visites d?admin?istrateurs et de spιcialistes dans le domaine de l?animation culturelle notamment l?animation culturelle des sites historiques. IV. BIBLIOTHEQUES ARTICLE 13 Les deux Parties favoriseront la coopιration entre les Bib?liothθques Nationales de la Rιpublique Hellιnique et de la Rιpublique Tunisienne pour l?ιchange d?informations, de publications etc., dans le respect des rθglements internes de chaque pays. V. PRESSE, RADIO, TELEVISION ARTICLE 14 Les deux Parties encourageront le dιveloppement d?une coopιration directe entre leurs Agences de Presse respec?tives et elles favoriseront toute forme de coopιration entre leurs diffιrents organismes d?information. ARTICLE 15 Chacune des deux Parties accordera, dans la mesure de ses possibilitιs, toute assistance nιcessaire aux journalis?tes, envoyιs spιciaux, reporteurs et ιquipes Radio-TV de l?autre Partie. ARTICLE 16 Les deux Parties favoriseront des ιchanges de pro?grammes de radio et de tιlιvision portant sur la vie sociale et culturelle des deux peuples et elles encourageront la co-pro?duction des programmes tιlιvisιs (documentaires et fiction). VI. SPORTS ARTICLE 17 17.1. Les deux Parties encourageront la coopιration dans ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) 2985 Les deux Parties ιchangeront des experts en matiθre d?organisation de grands ιvιnements sportifs en donnant une importance particuliθre aux Jeux Mιditerranιens. Les deux Parties promouvront la coopιration sportive dans la rιgion de la Mιditerranιe (participation d?athlθtes ΰ des ιvιnements sportifs, ΰ des camps d?entraξnement, ΰ la formation d?entraξneurs etc). La Partie tunisienne a soumis un projet de programme de coopιration tunisohellιnique en matiθre de sport au titre des annιes 2003 et 2004 dans la perspective d?κtre signι ΰ Tunis au cours du premier semestre 2003. Le texte du pro?gramme est joint en annexe II. A cet effet, une invitation a ιtι adressιe par le Ministre des Sports de la Rιpublique Tunisienne au Secrιtaire d ?Etat aux Sports de la Rιpublique Hellιnique pour effectuer une visite officielle en Tunisie au cours du premier trimestre 2003. 17.2. Les deux Parties saluent les efforts entrepris par le Comitι International Olympique et l?Assemblιe Gιnιrale des Nations Unies pour la rιnovation de la trκve olympique et son application durant les jeux Olympiques et au-delΰ. Les deux Parties saluent l?initiative entreprise par le Comitι International Olympique et la Grθce pour l?ιtablisse?ment du Centre International de la Trκve Olympique ΰ Athθnes, et expriment leur volontι d?appuyer activement cette initiative en adoptant des moyens diplomatiques, ιd?ucatifs et culturels. VII. JEUNESSE ARTICLE 18 Les deux Parties ont convenu de promouvoir l?ιchange et d?encourager le dιveloppement de la coopιration entre les organisations de la jeunesse des deux pays, et ce par l?ιchange: - de missions d?experts pour une pιriode n?excιdant pas les sept (7) jours, - de visites de groupes de jeunes pour une pιriode n?excι?dant pas les sept (7) jours, - et la participation rιciproque de jeunes grecs et tunisiens aux manifestations et activitιs organisιes dans les deux pays et destinιes ΰ la jeunesse. VIII. DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 19 Les deux Parties encourageront leur collaboration dans le cadre de programmes initiιs par des organisations inter?nationales ou d?autres institutions de collaboration culturelle. ARTICLE 20 Le prιsent Programme n?exclut pas la possibilitι d?organ?iser des ιchanges dans les domaines culturels non prιvus par celui-ci, aprθs accord prιalable des deux Parties par voie diplomatique. ARTICLE 21 Les dispositions gιnιrales et financiθres figurant dans l?Annexe du prιsent Programme en font partie intιgrante. ARTICLE 22 Le prιsent Programme entre en vigueur ΰ la date de sa signature et reste valable jusqu?ΰ la fin de 2005. Les deux Parties ont convenu de tenir la prochaine ses?sion de la Commission Mixte Culturelle ΰ Tunis au cours du premier semestre 2006. Fait ΰ Athθnes, le 19 dιcembre 2002, en deux originaux en langue franηaise, les deux textes faisant ιgalement foi. Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement de la Rιpublique Hellιnique Rιpublique Tunisienne MILTIADIS HISKAKIS ABDELHAMID BEN MESSAOUDA -ANNEXE I Α. DISPOSITIONS GENERALES DANS LE DOMAINE DE L?EDUCATION ET DES SCIENCES A) Echanges de personnes Les candidats participant aux ιchanges prιvus par ce Programme seront proposιs par la Partie d?envoi qui fera part ΰ la Partie d?accueil de ce choix, trois mois avant la date de dιpart proposιe. La Partie d?envoi fournira aussi ΰ la Par?tie d?accueil toutes les informations utiles concernant les qualifications acadιmiques, les activitιs et les titres profes?sionnels, la connaissance de langues ιtrangθres (anglais, franηais ou langue du pays d?accueil), ainsi que le pro?gramme de travail proposι, la durιe du sιjour et toute autre information utile. La Partie d?accueil informera la Partie d?envoi de sa posi?tion au moins trente (30) jours avant la date de dιpart pro?posιe. A la rιception du consentement de la Partie d?ac?cueil, la Partie d?envoi communiquera la date exacte de dι?part et ce, au moins quinze (15) jours ΰ l?avance. B) Echanges de boursiers

La Partie d?envoi fera parvenir aux organismes com?pιtents de la Partie d?accueil les dossiers des candidats jusqu?au 15 juin au plus tard.

Les dossiers des candidats comporteront les piθces suivantes: a) Curriculum Vitae b) Copies de certificats ou de diplτmes (certifiιes) c) Programme d?ιtudes ou de recherches d) Certificat mιdical

La Partie d?accueil communiquera son acceptation dιfinitive des candidats aux bourses avant le 30 juillet, date limite.

Les candidats doivent connaξtre la langue du pays d?ac?cueil ou l?anglais ou le franηais. Par exception, les candidats boursiers aux ιtudes post-universitaires en Grθce doivent connaξtre la langue grecque et κtre admis ΰ un programme post-universitaire. B. DISPOSITIONS FINANCIERES DANS LE DOMAINE DE L?EDUCATION ET DES SCIENCES La Partie d?envoi prendra en charge les frais de voyage des personnes, des dιlιgations, etc. ιchangιes dans le cadre de ce Programme. En ce qui concerne les boursiers grecs, les frais de voyage de pays ΰ pays seront couverts par eux-mκmes. A) Echanges de personnes

La Partie Hellιnique versera aux invitιs Tunisiens, con?formιment au prιsent Programme: 2986 ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) - En cas d?urgence, une assistance mιdicale gratuite, dans les hτpitaux publics. Les frais d?une excursion d?un ou deux jours, sur les sites archιologiques.

La Partie Tunisienne assurera la prise en charge des frais d?hιbergement, de restauration et de transport ΰ l?in?tιrieur du pays, ainsi que l?assistance mιdicale en cas de nιcessitι, fournie par les structures sanitaires publiques et ce conformιment ΰ la lιgislation tunisienne en vigueur. B) Echanges de boursiers

La Partie Hellιnique assurera aux boursiers tunisiens: - Une somme mensuelle de 382 euro pour les ιtudes universitaires et 440 euro pour les ιtudes post-univer?sitaires ou de recherche. - Une somme forfaitaire de 59 euro pour couvrir les frais d?installation ΰ Athθnes et de 88 euro en dehors d?Athθnes. - En cas d?urgence, une assistance mιdicale gratuite dans les hτpitaux publics. - La gratuitι des ιtudes dans les universitιs et d?autres ιtablissements d?enseignement supιrieur. - Un forfait de 88 euro pour couvrir les frais de dιplace?ment ΰ l?intιrieur du pays, prιvus par le plan d?ιtudes pour les ιtudes post-universitaires ou la recherche.

La Partie Tunisienne assurera aux boursiers grecs: - Une somme mensuelle de 50 dinars pour les ιtudes universitaires ainsi qu?un forfait de 50 dinars pour l?achat de livres. - Une somme mensuelle de 140 dinars pour les ιtudes post-universitaires ou de recherche - La gratuitι des ιtudes dans les universitιs et autres ιtablissements d?enseignement supιrieur. - Une assistance mιdicale en cas de nιcessitι, fournie par les structures sanitaires publiques et ce conformιment ΰ la lιgislation tunisienne en vigueur. - Les mκmes conditions gιnιrales d?accθs aux citιs et restaurants universitaires que pour les ιtudiants tunisiens. C. DISPOSITIONS GENERALES DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE A) Echanges de personnes Les candidats participant aux ιchanges prιvus par ce Programme seront dιsignιs par la Partie d?envoi qui fera part ΰ la Partie d?accueil de ce choix trois (3) mois avant la date de dιpart proposιe. La Partie d?envoi fournira aussi ΰ la Partie d?accueil toutes les informations utiles concernant les qualifications acadιmiques et professionnelles et aussi le programme de travail proposι, la durιe de sιjour, etc. La Partie d?accueil informera la Partie d?envoi de sa position au moins trente (30) jours avant la date de dιpart proposιe. A la rιception du consentement de la Partie d?accueil, la Partie d?envoi communiquera la date exacte du dιpart et cela au moins quinze (15) jours ΰ l?avance. Il sera demandι aux visiteurs ιchangιs dans le cadre de ce Programme d?avoir une bonne maξtrise de la langue de la partie d?accueil ou de l?anglais ou du franηais. La Partie d?ac?cueil supportera, si nιcessaire, les frais d?interprθte de la langue anglaise ou franηaise. B) Echanges d?expositions La Partie d?envoi informera la Partie d?accueil sur les dates et le sujet de l?exposition en prιparation, au moins douze (12) mois ΰ l?avance. Afin que l?exposition soit correctement organisιe. La Partie d?envoi fournira ΰ la Partie d?accueil toutes les informations techniques nιcessaires, ainsi que le matιriel indispensable ΰ l?impression du catalogue de l?ex?position (prιface, liste des objets, photos, etc.) au moins trois (3) mois avant son ouverture. Les piθces devront arriv?er sur place au moins quinze (15) jours avant l?ouverture. D. DISPOSITIONS FINANCIERES DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE A) Echanges de personnes Les frais de voyage des personnes, dans le cadre du Pro?gramme, seront pris en charge comme suit:

La Partie d?envoi prendra en charge les frais de voyage de capitale ΰ capitale.

La Partie Hellιnique assurera: - Une allocation journaliθre d?un montant de 75 euro pour le logement et la nourriture. - Une allocation forfaitaire d?un montant de 90 euro reprιsentant les frais de dιplacement ΰ l?intιrieur du pays. - En cas d?urgence, une assistance mιdicale gratuite dans les hτpitaux publics.

La Partie Tunisienne assurera: - L?hιbergement en pension complθte. - Le transport local. - L?assistance mιdicale en cas de nιcessitι, fournie par les structures sanitaires publiques et ce conformιment ΰ la lιgislation tunisienne en vigueur. B) Echanges d?expositions

La Partie d?envoi prendra en charge les frais de trans?port des expositions en direction et en provenance de la cap?itale du pays d?accueil.

La Partie d?accueil prendra en charge les frais d?organ?isation de l?exposition, y compris les frais de location de la salle d?exposition, de la sιcuritι, de l?assurance, de l?as?sistance technique (facilitιs d?emballage, ιclairage, effets sonores) et assurera les publications telles qu?affiches, cat?alogues et invitations. La Partie d?accueil assurera ιgale?ment toute la publicitι concernant l?exposition.

La Partie d?envoi prendra en charge les frais d?assurance de clou ΰ clou des objets. En cas de dommages, la Partie d?accueil fournira ΰ la Par?tie d?envoi, gratuitement, tous les renseignements concer?nant la cause de l?endommagement, afin de rendre plus facile ΰ la Partie d?envoi la revendication des frais des dιgβts, auprθs de la compagnie d?assurance. La Partie d?accueil ne sera pas autorisιe ΰ s?occuper du travail de remise en ιtat des objets endommagιs sans le consentement de l?autre Partie.

Les frais de sιjour d?un (1) dιlιguι et, si nιcessaire, de toute autre personne dont l?assistance est nιcessaire pour l?installation et la fermeture de l?exposition, seront pris en charge par la Partie d?accueil dans le cadre des dispositions financiθres citιes dans ce Programme. Les deux Parties se mettront d?accord sur le nombre des personnes accompagnant les objets ΰ exposer et sur la durιe de leur sιjour. ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) 2987 ΚΥΒΕΡΝΗΣΗ ΤΗΣ ΕΛΛΗΝΙΚΗΣ ΔΗΜΟΚΡΑΤΙΑΣ ΚΑΙ ΣΤΗΝ ΚΥΒΕΡΝΗΣΗ ΤΗΣ ΔΗΜΟΚΡΑΤΙΑΣ ΤΗΣ ΤΥΝΗΣΙΑΣ ΓΙΑ ΤΑ ΕΤΗ 2003, 2004 ΚΑΙ 2005 Σε εφαρμογή του άρθρου 15 της Συμφωνίας Μορφωτι?κής Συνεργασίας, που υπογράφηκε στην Αθήνα στις 8 Ιουλίου 1987 ανάμεσα στην Κυβέρνηση της Ελληνικής Δημοκρατίας και στην Κυβέρνηση της Δημοκρατίας της Τυνησίας, τα δύο συμβαλλόμενα μέρη, διακατεχόμενα από την επιθυμία να προωθήσουν την εκπαιδευτική, επι?στημονική και μορφωτική τους συνεργασία, συμφώνησαν το παρόν Εκτελεστικό Πρόγραμμα για τα έτη 2003, 2004 και 2005, όπως ακολουθεί: Ι.- ΕΚΠΑΙΔΕΥΣΗ ΚΑΙ ΕΠΙΣΤΗΜΗ ΑΡΘΡΟ 1 Κατά τη διάρκεια ισχύος του παρόντος Προγράμματος, τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ανταλλάξουν δύο (2) ειδι?κούς της πρωτοβάθμιας και δευτεροβάθμιας εκπαίδευ?σης για παραμονή ενημέρωσης, η οποία δεν υπερβαίνει τις επτά (7) ημέρες και αυτό για να λάβουν γνώση των παι?δαγωγικών εμπειριών και καινοτομιών, που πραγματοποι?ούνται στους τομείς αυτούς. ΑΡΘΡΟ 2 Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα προβούν σε ανταλλαγές ενημέρωσης και τεκμηρίωσης σχετικά με τα αντίστοιχα εκπαιδευτικά τους συστήματα (προγράμματα, εγχειρί?δια, διδακτικό υλικό …). ΑΡΘΡΟ 3 Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ευνοήσουν μορφωτικές ανταλλαγές ανάμεσα στα σχολικά τους ιδρύματα, μέσα στο πλαίσιο αδελφοποιήσεων, συναντήσεων και εκπαι?δευτικών και αθλητικών εκδηλώσεων (ολυμπιάδες, δια?γωνισμοί, κ.λπ.). ΑΡΘΡΟ 4 Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ενισχύσουν την άμεση συνεργασία ανάμεσα στα ιδρύματα ανώτατης εκπαίδευ?σης και έρευνας με βάση τις άμεσες συμφωνίες και σύμ?φωνα με την ισχύουσα νομοθεσία στις δύο χώρες. Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ευνοήσουν επίσης τη συνεργασία στους τομείς της επιστημονικής έρευνας και τεχνολογίας στους κόλπους των πανεπιστημίων και των ερευνητικών ιδρυμάτων. ΑΡΘΡΟ 5 Κατά τη διάρκεια ισχύος του παρόντος Προγράμματος, τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ανταλλάξουν τρία (3) μέ?λη του πανεπιστημιακού εκπαιδευτικού και επιστημονι?κού προσωπικού ή ερευνητές των ακαδημιών τους ή των πανεπιστημιακών ή επιστημονικών ερευνητικών ιδρυμά?των, για να συνεργασθούν πάνω σε θέματα κοινού ενδια?φέροντος. Η διάρκεια της επίσκεψης θα είναι μία εβδο?μάδα. ΑΡΘΡΟ 6 Καθένα από τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ενθαρρύνει τους καθηγητές τους να συμμετάσχουν σε σεμινάρια, συ?μπόσια και να δώσουν διαλέξεις ύστερα από πρόσκληση του άλλου Μέρους στα ιδρύματα ανώτατης εκπαίδευσης. ΑΡΘΡΟ 7 Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ανταλλάσσουν ετησίως, κατά τη διάρκεια ισχύος του παρόντος Προγράμματος, δύο (2) καινούργιες υποτροφίες, διάρκειας δέκα (10) μη?νών η καθεμία, για την πραγματοποίηση πλήρους κύκλου πανεπιστημιακών σπουδών. Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ανταλλάααουν ετησίως, κατά τη διάρκεια ισχύος του παρόντος Προγράμματος, μία (1) υποτροφία μεταπτυχιακών σπουδών διάρκειας δέ?κα (10) μηνών, ή τρεις (3) υποτροφίες έρευνας, διάρκειας τριών (3) μηνών η καθεμία. ΑΡΘΡΟ 8 Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ανταλλάξουν με τα πα?νεπιστήμια και τα ερευνητικά κέντρα, που ανήκουν στα πανεπιστήμια, τις εμπειρίες τους στους τομείς των επι?στημών, της παιδαγωγικής και στους ακόλουθους τομείς: • Έρευνα στην Αρχιτεκτονική, Πολεοδομία και Αρχαιο?λογία • Τέχνες και Επαγγέλματα • Καλές Τέχνες, Μουσικολογία και Θέατρο • Διδασκαλία Γλωσσών, Λογοτεχνίας και Ιστορίας • Πανεπιστημιακή Πολιτιστική Εμψύχωση. Θα εργασθούν για να προωθήσουν τη συνεργασία ανά?μεσα στα πανεπιστήμιά τους και αυτό μέσω συμφωνιών, που συνάπτονται απευθείας ανάμεσά τους και που επι?τρέπουν κυρίως: • Την κινητικότητα ερευνητών, φοιτητών και εκπαιδευ?τικών • Τον από κοινού έλεγχο των φοιτητών • Την ανταλλαγή επιστημονικής και παιδαγωγικής τεκ?μηρίωσης ΑΡΘΡΟ 9 Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα προβούν, για το λόγο αυτό, σε ανταλλαγή τεκμηρίωσης σχετικά με τα ιδρύματα και τα επιστημονικά ερευνητικά και τεχνολογικά κέντρα στις δύο χώρες. Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη είναι ικανοποιημένα με την υπογραφή στις 16 Δεκεμβρίου 2002 της συμφωνίας επι?στημονικής και τεχνολογικής συνεργασίας ανάμεσα στις δύο κυβερνήσεις και εξέφρασαν την επιθυμία να εξετά?σουν την προοπτική εφαρμογής της. Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ευνοήσουν την ανταλ?λαγή αντιπροσωπειών ειδικών και υπευθύνων του τομέα έρευνας για αποστολές, που αποσκοπούν στην θεμελίω?ση κοινών ερευνητικών ενεργειών. ΑΡΘΡΟ 10 Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη εκδηλώνουν το ενδιαφέ?ρον τους για τη διάδοση της γλώσσας και του πολιτισμού τους στην άλλη χώρα. Η Ελληνική πλευρά ενημερώνει την πλευρά της Τυνη?σίας, ότι το Τμήμα Μεσογειακών Σπουδών του Πανεπι?στημίου του Αιγαίου προσφέρει μαθήματα αραβικής γλώσσας. 2992 ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) για Εκπαίδευση και Σπουδές, που υπάγεται στο Υπουρ?γείο Εξωτερικών της Δημοκρατίας της Τυνησίας και το Ελληνικό Διπλωματικό Ινστιτούτο μέσω συμφωνίας, που προβλέπει κυρίως πρόγραμμα δράσης, το οποίο θα απο?φασισθεί αργότερα με κοινή συμφωνία. Συμφώνησαν, επίσης, να ανανεώσουν υποτροφίες πρα?κτικής για τα σεμινάρια, που προτείνονται από την Ελλη?νική πλευρά (Ρόδος, Θεσσαλονίκη και Χάλκη). ΙΙΙ. ΤΕΧΝΗ ΚΑΙ ΚΟΥΛΤΟΥΡΑ ΑΡΘΡΟ 12 ΓΕΝΙΚΟΤΗΤΕΣ Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη συμφωνούν να ανταλλά?ξουν, κατά τη διάρκεια ισχύος του προγράμματος αυτού, πληροφορίες και δημοσιεύσεις σχετικά με τις πλαστικές τέχνες, την κληρονομιά, τον πολιτισμό, το βιβλίο, τη δη?μόσια ανάγνωση, τη μουσική, τις σκηνικές τέχνες, τον κι?νηματογράφο, τα φεστιβάλ και τους διαγωνισμούς με διε?θνή χαρακτήρα και ό,τι συνδέεται με την κουλτούρα γενι?κά. Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη συμφωνούν να ανταλλά?ξουν, κατά τη διάρκεια ισχύος του Προγράμματος αυτού, ειδικούς στο μορφωτικό τομέα για συνολική διάρκεια 35 ημερών. 12.1.- ΟΙ ΤΕΧΝΕΣ Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ενισχύσουν όλες τις πρωτοβουλίες, που αποσκοπούν στην ανάπτυξη της μορ?φωτικής συνεργασίας ανάμεσα στις δύο χώρες στους το?μείς της μουσικής, του χορού, του θεάτρου, του κινημα?τογράφου και οπτικοακουστικού, των πλαστικών τεχνών και της φωτογραφίας. ΜΟΡΦΩΤΙΚΕΣ ΑΝΤΑΛΛΑΓΕΣ Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ανταλλάξουν πληροφο?ρίες σχετικά με τα εθνικά και διεθνή πολιτιστικά γεγονό?τα, που πραγματοποιούνται στις δύο χώρες και θα εν?θαρρύνουν για το λόγο αυτό τη συμμετοχή καλλιτεχνικών θιάσων των δύο χωρών, σύμφωνα με τις σχετικές με την εκδήλωση προϋποθέσεις. Η πλευρά της Τυνησίας προσκαλεί την Ελληνική πλευ?ρά να συμμετάσχει στις μορφωτικές εκδηλώσεις, που διοργανώνονται στην Τυνησία και ιδιαίτερα στις Θεατρι?κές Ημερίδες του Καρθαγκ, στις Κινηματογραφικές Ημε?ρίδες του Καρθαγκ, στα Διεθνή Φεστιβάλ του Καρθαγκ και του Χαμμαμετ και στο Φεστιβάλ Συμφωνικής Μουσι?κής του Ελ Τζεμ. Η Ελληνική πλευρά, από την μεριά της, προσκαλεί την Τυνησία να συμμετάσχει στις μορφωτικές εκδηλώσεις, που διοργανώνονται στην Ελλάδα και ιδιαίτερα στα Φε?στιβάλ Αθηνών, Πάτρας, Καλαμάτας, Πρέβεζας, κλπ). ΜΟΥΣΙΚΗ Τα δύο συμβαλλόμενα Μέρη θα ενθαρρύνουν την κα?θιέρωση άμεσης συνεργασίας ανάμεσα στους αρμόδι?ους θεσμούς τους για μουσικά θέματα και κυρίως ανάμε?σα στο "Κέντρο Αραβικών και Μεσογειακών Μουσικών" της Τυνησίας και τους ελληνικούς θεσμούς. Θα ευνοήσουν την ανάπτυξη των επαφών αυτών μέσω: • της συστηματικής και πρόσφορης ανταλλαγής πλη?ροφοριών σχετικά με τα φεστιβάλ και τους μουσικούς διαγωνισμούς • την ανταλλαγή έργων τυνήσιων και ελλήνων συνθε?τών, τηρώντας τις ισχύουσες νομοθεσίες σχετικά με τα δι?καιώματα του συγγραφέα • την ανταλλαγή ειδικών και ερευνητών στον τομέα της μουσικής, για να συμμετάσχει σε σεμινάρια και διαλέξεις, που διοργανώνονται στις δύο χώρες • την ανταλλαγή εξειδικευμένων περιοδικών, ηχητικών ντοκουμέντων και πρόσφατων δημοσιεύσεων σχετικών με τη μουσική εκπαίδευση • την ανταλλαγή μουσικών συγκροτημάτων. ΘΕΑΤΡΟ Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα συνεισφέρουν στην ανάπτυξη της ανταλλαγής στον θεατρικό τομέα, ευνοώ?ντας την καθιέρωση άμεσης συνεργασίας ανάμεσα στους θεατρικούς θιάσους και στους επαγγελματίες των δραματικών τεχνών και αυτό, με την ανταλλαγή πληρο?φοριών σχετικών με τα φεστιβάλ και τις τοπικές και διε?θνείς θεατρικές εκδηλώσεις, που διοργανώνονται στις αντίστοιχες χώρες τους και ενθαρρύνοντας την αμοιβαία συμμετοχή. Ιδιαίτερο ενδιαφέρον θα δοθεί στην καθιέρωση άμεσης συνεργασίας ανάμεσα στο Εθνικό Θέατρο της Τυνησίας και το Εθνικό Θέατρο της Ελλάδας και ανάμεσα στα Κέ?ντρα Δραματικών Τεχνών των δύο χωρών. ΚΙΝΗΜΑΤΟΓΡΑΦΟΣ Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα συνεισφέρουν στην ανάπτυξη της συνεργασίας στο τομέα του κινηματογρά?φου με: • την αμοιβαία συμμετοχή στα διεθνή φεστιβάλ κινημα?τογράφου, που διοργανώνονται από το άλλο μέρος, σύμ?φωνα με τον κανονισμό του κάθε γεγονότος • την ανταλλαγή ντοκουμέντων και ταινιών, πληροφο?ριών και δημοσιεύσεων σχετικών με τον κινηματογράφο και νομοθετικών και κυβερνητικών εγγράφων σχετικών με τον οπτικοακουστικό τομέα • την οργάνωση εβδομάδας κινηματογράφου από κα?θένα από τα δύο συμβαλλόμενα μέρη κατά τη διάρκεια ισχύος του παρόντος προγράμματος, οι λεπτομέρειες της οποίας θα καθορισθούν από τις αρμόδιες υπηρεσίες μέσω της διπλωματικής οδού. • Η πλευρά της Τυνησίας προσκαλεί στην Ελληνική πλευρά να συμμετάσχει στις Κινηματογραφικές Ημερί?δες του Καρθαζ - μπιενάλε - που θα πραγματοποιηθούν τον Οκτώβριο 2004 καθώς και στο Μη Επαγγελματικό Διε?θνές Φεστιβάλ της Κελίμπια και στο Διεθνές Φεστιβάλ Ται?νιών για τα Παιδιά και τη Νεολαία της Σους. Οι σχετικές με τη συμμετοχή αυτή λεπτομέρειες θα καθορισθούν με κοι?νή συμφωνία μέσω της διπλωματικής οδού. 12.2.- ΠΟΛΙΤΙΣΤΙΚΗ ΚΛΗΡΟΝΟΜΙΑ, ΜΟΥΣΕΙΑ ΚΑΙ ΠΛΑΣΤΙΚΕΣ ΤΕΧΝΕΣ Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ενισχύσουν τη συνερ?γασία στο τομέα της πολιτιστικής κληρονομιάς και των μουσείων και αυτό, με την ανταλλαγή πληροφοριών δη?μοσιεύσεων και εμπειριών στους τομείς της συντήρησης και αναπαλαίωσης πολιτιστικών μνημείων και της αξιο?ποίησής τους, της διαχείρισης δημοσίων μουσείων και της προστασίας ιστορικών πόλεων και αρχαιολογικών χώρων. Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη συμφωνούν να καθιερώ?σουν άμεση συνεργασία ανάμεσα στο Εθνικό Ινστιτούτο Κληρονομιάς και το Εθνικό Γραφείο Κληρονομιάς και Πο?ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) 2993 διάρκεια ισχύος του προγράμματος αυτού, δύο (2) ειδι?κούς στον τομέα της πολιτιστικής και καλλιτεχνικής εκμε?τάλλευσης της κληρονομιάς, για διάρκεια, που δεν υπερ?βαίνει τις επτά (7) ημέρες. Για την καθιέρωση συνεργασίας σε θέματα πολιτιστι?κής εμψύχωσης των αρχαιολογικών χώρων και των ιστο?ρικών μνημείων, προγραμματίζεται αποστολή στην Τυνη?σία ενός (1) έλληνα ειδικού για το πρώτο εξάμηνο 2003 για διάρκεια, που δεν υπερβαίνει τις επτά (7) ημέρες. Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ανταλλάξουν επισκέ?ψεις ειδικών σε μουσεία και ιστορικά μνημεία, με σκοπό να εγκαινιάσουν συνεργασία σε θέματα μουσειογραφι?κής χωροταξίας, σχεδιασμού και διαμόρφωσης οργανω?μένων επισκέψεων. Η πραγματοποίηση των επισκέψεων αυτών θα γίνει μέσα στο πλαίσιο του προγράμματος, που προβλέπεται στις γενικότητες του άρθρου αυτού. Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ανταλλάξουν αντίστοιχα στην Ελλάδα και στην Τυνησία έκθεση πάνω στο Βυζα?ντινό Πολιτισμό. Οι σχετικές με την οργάνωση λεπτομέ?ρειες θα συμφωνηθούν με κοινή συμφωνία μέσω της δι?πλωματικής οδού. Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ενθαρρύνουν τη συνερ?γασία στο τομέα των πλαστικών τεχνών ανάμεσα στους αρμόδιους θεσμούς τους, κυρίως τις πινακοθήκες και τα ινστιτούτα τέχνης. Η συνεργασία αυτή θα μπορεί να περι?λαμβάνει την ανταλλαγή εγγράφων, πληροφοριών, ειδι?κών και επιλεγμένων συλλογών. Οι προϋποθέσεις θα κα?θορισθούν απευθείας ανάμεσα στους ενδιαφερόμενους φορείς. Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ανταλλάξουν έκθεση σύγχρονων πλαστικών τεχνών ή έκθεση φωτογραφίας στην Ελλάδα και στην Τυνησία. Οι σχετικές με την οργά?νωση λεπτομέρειες θα συμφωνηθούν με κοινή συμφωνία μέσω της διπλωματικής οδού. Συμφωνούν, επίσης, να πραγματοποιήσουν αντιπροσω?πευτικές εκθέσεις της αντίστοιχης εθνικής τους κληρονο?μιάς, οι οποίες θα διοργανωθούν με κοινή συμφωνία, που προβλέπεται μέσω της διπλωματικής οδού. 12.3.- ΒΙΒΛΙΟ ΚΑΙ ΔΗΜΟΣΙΑ ΑΝΑΓΝΩΣΗ Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ευνοήσουν την ανταλ?λαγή πληροφοριών σχετικά με τα διεθνή σεμινάρια λογο?τεχνίας, συζητήσεις, εκθέσεις και εκθέσεις βιβλίων, που διοργανώνονται στις αντίστοιχες χώρες τους, καθώς και την αποστολή προσκλήσεων στους εκδότες, συγγραφείς και γλωσσολόγων του άλλου Μέρους, με την ευκαιρία, κυ?ρίως, εκθέσεων βιβλίου. 12.4.- ΚΑΛΛΙΤΕΧΝΙΚΗ ΕΚΠΑΙΔΕΥΣΗ ΚΑΙ ΠΑΙΔΙΚΗ ΔΗ?ΜΙΟΥΡΓΙΚΟΤΗΤΑ Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη συμφωνούν να εγκαινιά?σουν συνεργασία στους τομείς των κινηματογραφικών και θεατρικών πολιτιστικών εκδηλώσεων, που απευθύνο?νται στα παιδιά. 12.5.- ΣΥΝΕΡΓΑΣΙΑ ΣΤΟΝ ΤΟΜΕΑ ΤΗΣ ΠΟΛΙΤΙΣΤΙΚΗΣ ΕΜΨΥΧΩΣΗΣ Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ανταλλάξουν, κατά τη διάρκεια ισχύος του παρόντος Προγράμματος, εμπειρίες και επισκέψεις διοικητών και ειδικών στο τομέα της πολι?τιστικής εμψύχωσης, κυρίως την πολιτιστική εμψύχωση των ιστορικών χώρων. IV.- ΒΙΒΛΙΟΘΗΚΕΣ ΑΡΘΡΟ 13 Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ευνοήσουν τη συνεργα?σία ανάμεσα στις Εθνικές Βιβλιοθήκες της Ελληνικής Δη?μοκρατίας και της Δημοκρατίας της Τυνησίας για την ανταλλαγή πληροφοριών, δημοσιεύσεων, κλπ, τηρώντας τους εσωτερικούς κανονισμούς κάθε χώρας. V.- ΤΥΠΟΣ, ΡΑΔΙΟΦΩΝΟ, ΤΗΛΕΟΡΑΣΗ ΑΡΘΡΟ 14 Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ενθαρρύνουν την ανά?πτυξη άμεσης συνεργασίας ανάμεσα στα αντίστοιχα Πρακτορεία Τύπου καθώς και οποιαδήποτε συνεργασία ανάμεσα στους διαφορετικούς οργανισμούς ενημέρω?σης. ΑΡΘΡΟ 15 Καθένα από τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα προσφέρει, στο μέτρο των δυνατοτήτων των, κάθε απαραίτητη βοή?θεια στους δημοσιογράφους, ειδικούς αποσταλμένους, ρεπόρτερ και ομάδες Ραδιοφώνου - Τηλεόρασης του άλ?λου μέρους. ΑΡΘΡΟ 16 Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ευνοήσουν ανταλλαγές ραδιοφωνικών και τηλεοπτικών προγραμμάτων, που αφο?ρούν την κοινωνική και πολιτιστική ζωή των δύο λαών και θα ενισχύσουν τη συμπαραγωγή τηλεοπτικών προγραμ?μάτων (ντοκιμαντέρ και επιστημονικής φαντασίας. VI.- ΑΘΛΗΤΙΣΜΟΣ ΑΡΘΡΟ 17 17.1.- Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ενισχύσουν τη συ?νεργασία στους τομείς του αθλητισμού και της φυσικής αγωγής και θα ευνοήσουν τις απευθείας επαφές και πιο στενή συνεργασία ανάμεσα στις αρμόδιες δημόσιες αρχές. Το περιεχόμενο των προγραμμάτων, που αφορούν τη συνεργασία αυτή, θα καθορισθεί από τις προαναφε?ρόμενες αρχές. Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ανταλλάξουν ειδικούς σε θέματα διοργάνωσης μεγάλων αθλητικών συναντήσε?ων, δίνοντας ιδιαίτερη σημασία στους Μεσογειακούς Αγώνες. Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα προωθήσουν την αθλη?τική συνεργασία στην περιοχή της Μεσογείου (συμμετοχή αθλητών σε αθλητικές συναντήσεις, σε χώρους προ?πόνησης, στην εκπαίδευση των προπονητών, κλπ). Η πλευρά της Τυνησίας υπέβαλε σχέδιο προγράμματος ελληνο- τυνήσιας συνεργασίας σε θέματα αθλητισμού κατά τη διάρκεια του 2003 και 2004 με την προοπτική να υπογραφεί στην Τύνιδα κατά τη διάρκεια του πρώτου εξα?μήνου 2003. Το κείμενο του προγράμματος προσαρτάται στο Παράρτημα ΙΙ. Για το λόγο αυτό, απεστάλη πρόσκληση από τον Υπουρ?γό Αθλητισμού της Δημοκρατίας της Τυνησίας στον Υφυ?πουργό Αθλητισμού της Ελληνικής Δημοκρατίας για να πραγματοποιήσει επίσημη επίσκεψη στην Τυνησία κατά τη διάρκεια του πρώτου τριμήνου του 2003. 17.2.- Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη χαιρετίζουν τις προ?σπάθειες, που επιχειρούνται από τη Διεθνή Ολυμπιακή 2994 ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) και μετά. Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη χαιρετίζουν την πρωτο?βουλία, που επιχειρείται από την Ολυμπιακή Διεθνή Επι?τροπή και την Ελλάδα για την ίδρυση του Διεθνούς Κέ?ντρου Ολυμπιακής Εκεχειρίας στην Αθήνα και εκφράζουν την επιθυμία του να στηρίξουν ενεργά την πρωτοβουλία αυτή, υιοθετώντας διπλωματικά, εκπαιδευτικά και μορ?φωτικά μέσα. VΙΙ.- ΝΕΟΛΑΙΑ ΑΡΘΡΟ 18 Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη συμφώνησαν να προωθή?σουν την ανταλλαγή και να ενισχύσουν την ανάπτυξη συ?νεργασίας ανάμεσα στις οργανώσεις της νεολαίας των δύο χωρών και αυτό με την ανταλλαγή: • αποστολών ειδικών για περίοδο, που δεν υπερβαίνει τις επτά (7) ημέρες • επισκέψεις ομάδων νέων για περίοδο, που δεν υπερ?βαίνει τις επτά (7) ημέρες • την αμοιβαία συμμετοχή ελλήνων και τυνήσιων νέων στις εκδηλώσεις και δραστηριότητες, που διοργανώνο?νται στις δύο χώρες και απευθύνονται στη νεολαία. VIII.- ΤΕΛΙΚΕΣ ΔΙΑΤΑΞΕΙΣ ΑΡΘΡΟ 19 Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη θα ενισχύσουν τη συνερ?γασία τους μέσα στο πλαίσιο προγραμμάτων, που προω?θούνται από διεθνείς οργανώσεις ή άλλους θεσμούς μορ?φωτικής συνεργασίας. ΑΡΘΡΟ 20 Το παρόν Πρόγραμμα δεν αποκλείει τη δυνατότητα διοργάνωσης ανταλλαγών σε μορφωτικούς τομείς, που δεν προβλέπονται από αυτό, ύστερα από προηγούμενη συμφωνία των δύο συμβαλλομένων μερών μέσω της δι?πλωματικής οδού. ΑΡΘΡΟ 21 Οι γενικές και οικονομικές διατάξεις, που αναφέρονται στο Παράρτημα του παρόντος Προγράμματος, αποτε?λούν αναπόσπαστο μέρος αυτού. ΑΡΘΡΟ 22 Το παρόν Πρόγραμμα τίθεται σε ισχύ την ημερομηνία υπογραφής του και παραμένει σε ισχύ μέχρι το τέλος 2005. Τα δύο συμβαλλόμενα μέρη συμφώνησαν να πραγμα?τοποιήσουν την επόμενη συνεδρίαση της Μικτής Μορ?φωτικής Επιτροπής στη Τύνιδα κατά τη διάρκεια του πρώ?του εξαμήνου του 2006. Έγινε στην Αθήνα στις 19 Δεκεμβρίου 2002 σε δύο πρω?τότυπα στη γαλλική γλώσσα, πιστοποιώντας το τα δύο κείμενα. Για την Κυβέρνηση Για την Κυβέρνηση της Ελληνικής Δημοκρατίας της Δημοκρατίας της Τυνησίας ΜΙΛΤΙΑΔΗΣ ΧΙΣΚΑΚΗΣ ΑΜΠΝΤΕΛΧΑΜΙΝΤ ΜΠΕΝ ΜΕΣΣΑΟΥΝΤΑ

Το Μέρος αποστολής θα αποστείλει στους αρμόδι?ους οργανισμούς του Μέρους υποδοχής τους φακέλους των υποψηφίων μέχρις τις 15 Ιουνίου το αργότερο.

Οι φάκελοι των υποψηφίων θα περιλαμβάνουν τα ακόλουθα έγγραφα: • Βιογραφικό σημείωμα • Αντίγραφα πιστοποιητικών ή διπλωμάτων (επικυρω?μένα) • Πρόγραμμα σπουδών ή ερευνών • Ιατρικό πιστοποιητικό

Το Μέρος υποδοχής θα γνωστοποιήσει την οριστική αποδοχή των υποψηφίων στις υποτροφίες πριν τις 30 Ιου?λίου, οριακή ημερομηνία.

Οι υποψήφιοι πρέπει να γνωρίζουν τη γλώσσα της χώ?ρας υποδοχής ή αγγλικά ή γαλλικά. Κατ' εξαίρεση, οι υπο?ψήφιοι υπότροφοι για μεταπτυχιακές σπουδές στην Ελ?λάδα πρέπει να γνωρίζουν την ελληνική γλώσσα και να έχουν γίνει δεκτοί σε μεταπτυχιακό πρόγραμμα. Β.- ΟΙΚΟΝΟΜΙΚΕΣ ΔΙΑΤΑΞΕΙΣ ΣΤΟ ΤΟΜΕΑ ΕΚΠΑΙ?ΔΕΥΣΗΣ ΚΑΙ ΕΠΙΣΤΗΜΩΝ Το Μέρος αποστολής θα αναλάβει τα έξοδα ταξιδιού των προσώπων, αποστολών, κλπ, που ανταλλάσσονται, μέσα στο πλαίσιο του Προγράμματος αυτού. Σε ό,τι αφο?ρά τους έλληνες υπότροπους, τα έξοδα ταξιδιού από χώ?ρα σε χώρα καλύπτονται από τους ίδιους. Α.- ΑΝΤΑΛΛΑΓΕΣ ΠΡΟΣΩΠΩΝ

Το Ελληνικό Μέρος θα καταβάλει στους τυνήσιους προσκεκλημένους, σύμφωνα με το παρόν Πρόγραμμα: • Ημερήσιο επίδομα 75 ευρώ για τα έξοδα διαμονής και σίτισης. • Τα έξοδα μετακίνησης στο εσωτερικό της Ελλάδας μέσα στα όρια του εγκεκριμένου προγράμματος παρα?μονής. • Σε περίπτωση ανάγκης, δωρεάν ιατρική βοήθεια σε δημόσια νοσοκομεία. • Τα έξοδα εκδρομής μιας ή δύο ημερών στους αρχαι?ολογικούς χώρους. ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) 2995 ανάγκης, η οποία παρέχεται από τις δημόσιες υγειονομι?κές υποδομές και αυτό σύμφωνα με την ισχύουσα νομο?θεσία της Τυνησίας. Β.- ΑΝΤΑΛΛΑΓΕΣ ΥΠΟΤΡΟΦΩΝ

Το Ελληνικό Μέρος θα εξασφαλίσει στους τυνήσιους υποτρόφους: • Μηνιαίο ποσό 382 ευρώ για πανεπιστημιακές σπου?δές και 440 ευρώ για μεταπτυχιακές σπουδές ή έρευνα • Κατ' αποκοπή ποσό 59 ευρώ για την κάλυψη των εξό?δων εγκατάστασης στην Αθήνα και 88 ευρώ εκτός Αθηνών. • Σε περίπτωση ανάγκης, δωρεάν ιατρική βοήθεια στα δημόσια νοσοκομεία. • Τη δωρεάν φοίτηση στα πανεπιστήμια και άλλα ιδρύ?ματα ανώτατης εκπαίδευσης. • Κατ' αποκοπή ποσό 88 ευρώ για την κάλυψη των εξό?δων μετακίνησης στο εσωτερικό της χώρας, που προβλέ?πονται από το σχέδιο σπουδών για τις μεταπτυχιακές σπουδές ή την έρευνα.

Το Τυνήσιο Μέρος θα εξασφαλίσει στους έλληνες υποτρόφους: • Μηνιαίο ποσό 50 δηναρίων για πανεπιστημιακές σπουδές καθώς και κατ' αποκοπή ποσό 50 δηναρίων για την αγορά βιβλίων. • Μηνιαίο ποσό 140 δηναρίων για μεταπτυχιακές σπου?δές ή έρευνα. • Τη δωρεάν φοίτηση στα πανεπιστήμια ή άλλα ιδρύ?ματα ανώτατης εκπαίδευσης. • Ιατρική βοήθεια σε περίπτωση ανάγκης, η οποία πα?ρέχεται από τις δημόσιες υγειονομικές υποδομές και αυ?τό σύμφωνα με την τυνήσια ισχύουσα νομοθεσία. • Τις ίδιες γενικές προϋποθέσεις πρόσβασης στις πα?νεπιστημιουπόλεις και πανεπιστημιακά εστιατόρια με τους τυνήσιους φοιτητές Γ.- ΓΕΝΙΚΕΣ ΔΙΑΤΑΞΕΙΣ ΣΤΟΝ ΤΟΜΕΑ ΤΟΥ ΠΟΛΙ?ΤΙΣΜΟΥ Α.- ΑΝΤΑΛΛΑΓΕΣ ΠΡΟΣΩΠΩΝ Οι υποψήφιοι, που συμμετέχουν στις ανταλλαγές, που προβλέπονται από το Πρόγραμμα αυτό, θα ορίζονται από το Μέρος αποστολής, το οποίο θα γνωστοποιήσει στο Μέ?ρος υποδοχής την επιλογή αυτή τρεις (3) μήνες τουλάχι?στον πριν την προτεινόμενη ημερομηνία αναχώρησης. Το Μέρος αποστολής θα παρέχει, επίσης, στο Μέρος υπο?δοχής όλες τις απαραίτητες πληροφορίες, που αφορούν τα ακαδημαϊκά και επαγγελματικά προσόντα, καθώς και το προτεινόμενο πρόγραμμα εργασίας, τη διάρκεια πα?ραμονής και οποιαδήποτε άλλη χρήσιμη πληροφορία. Το Μέρος υποδοχής θα ενημερώσει το Μέρος αποστολής για τη θέση του τουλάχιστον τριάντα (30) ημέρες πριν την προτεινόμενη ημερομηνία αναχώρησης. Με τη λήψη της συγκατάθεση του Μέρους υποδοχής, το Μέρος αποστολής θα γνωστοποιήσει την ακριβή ημε?ρομηνία αναχώρησης και αυτό, τουλάχιστον δεκαπέντε (15) ημέρες εκ των προτέρων. Θα ζητηθεί από τους επισκέπτες, που ανταλλάσσονται μέ?σα στο πλαίσιο του Προγράμματος αυτού, να κατέχουν κα?λά τη γλώσσα του Μέρους υποδοχής ή τα αγγλικά ή τα γαλ?λικά. Το Μέρος υποδοχής θα αναλάβει, αν είναι απαραίτη?το, τα έξοδα διερμηνέα αγγλικής ή γαλλικής γλώσσας. Β.- ΑΝΤΑΛΛΑΓΕΣ ΕΚΘΕΣΕΩΝ Το Μέρος αποστολής θα ενημερώσει το Μέρος υποδοχής για τις ημερομηνίες και το θέμα της έκθεσης, που προετοιμάζεται, τουλάχιστον δώδεκα (12) μήνες εκ των προτέρων, για να μπορέσει η έκθεση να διοργανωθεί σω?στά. Το Μέρος αποστολής θα παρέχει στο Μέρος υποδοχής όλες τις απαραίτητες τεχνικές πληροφορίες, καθώς και το αναγκαίο υλικό για την εκτύπωση του καταλόγου της έκθεσης (πρόλογο, κατάλογο αντικειμένων, φωτο?γραφίες, κλπ) τουλάχιστον τρεις (3) μήνες πριν τα εγκαί?νιά της. Τα αντικείμενα θα πρέπει να φθάσουν επιτόπου τουλάχιστον δεκαπέντε (15) ημέρες πριν τα εγκαίνια. Δ.- ΟΙΚΟΝΟΜΙΚΕΣ ΔΙΑΤΑΞΕΙΣ ΣΤΟ ΤΟΜΕΑ ΤΟΥ ΠΟΛΙ?ΤΙΣΜΟΥ Α.- ΑΝΤΑΛΛΑΓΕΣ ΠΡΟΣΩΠΩΝ Τα έξοδα ταξιδιού των προσώπων, μέσα στο πλαίσιο του Προγράμματος αυτού, θα αναλαμβάνονται με τον ακόλουθο τρόπο:

Το Μέρος αποστολής θα αναλάβει τα έξοδα ταξιδιού από πρωτεύουσα σε πρωτεύουσα

Το Ελληνικό Μέρος θα εξασφαλίσει: • Ημερήσιο επίδομα ποσού 75 ευρώ για διαμονή και σί?τιση. • Κατ΄ αποκοπή επίδομα ποσού 90 ευρώ για τα έξοδα μετακίνησης στο εσωτερικό της χώρας • Σε περίπτωση ανάγκης, δωρεάν ιατρική βοήθεια σε δημόσια νοσοκομεία.

Το Τυνήσιο Μέρος θα εξασφαλίσει: • Πλήρη διαμονή και σίτιση • Τοπική μεταφορά • Ιατρική βοήθεια, σε περίπτωση ανάγκης, η οποία πα?ρέχεται από τις δημόσιες υγειονομικές υποδομές και αυ?τό, σύμφωνα με την ισχύουσα τυνήσια νομοθεσία. Β.- ΑΝΤΑΛΛΑΓΕΣ ΕΚΘΕΣΕΩΝ

Το Μέρος αποστολής θα αναλάβει τα έξοδα μεταφο?ράς των εκθέσεων προς και από την πρωτεύουσα της χώ?ρας υποδοχής.

Το Μέρος υποδοχής θα αναλάβει τα έξοδα οργάνωσης της έκθεσης, συμπεριλαμβανομένων των εξόδων ενοικία?σης της αίθουσας της έκθεσης, της ασφάλειας, της ασφά?λισης, της τεχνικής βοήθειας (μέσα συσκευασίας, φωτι?σμός, ηχητικά εφφέ) και θα εξασφαλίσει δημοσιεύσεις, όπως αφίσες, καταλόγους και προσκλήσεις. Το Μέρος υπο?δοχής θα εξασφαλίσει, επίσης, τη διαφήμιση της έκθεσης.

Το Μέρος αποστολής θα αναλάβει τα έξοδα ασφάλι?σης των αντικειμένων. Σε περίπτωση ζημιών, το Μέρος υποδοχής θα παρέχει στο Μέρος αποστολής δωρεάν όλες τις πληροφορίες, που αφορούν την αιτία της ζημίας, για να διευκολύνει το Μέρος αποστολής να διεκδικήσει τα έξοδα των ζημιών από την ασφαλιστική εταιρεία. Το Μέρος υποδοχής δεν επιτρέπεται να ασχοληθεί με την εργασία αποκατάστασης των φθαρμένων αντικειμέ?νων, χωρίς τη συγκατάθεση του άλλου Μέρους.

Τα έξοδα παραμονής ενός απεσταλμένου και, αν εί?ναι απαραίτητο, οποιουδήποτε άλλου προσώπου, η βοή?θεια του οποίου είναι απαραίτητη για την εγκατάσταση και το κλείσιμο της έκθεσης, θα αναληφθούν από το Μέ?ρος υποδοχής μέσα στο πλαίσιο των οικονομικών διατά?ξεων, που αναφέρονται στο Πρόγραμμα αυτό. Τα δύο συμβαλλόμενα Μέρη θα συμφωνήσουν για τον αριθμό των προσώπων, που θα συνοδεύουν τα αντικείμε?να, που θα εκτεθούν και για τη διάρκεια της παραμονής τους. 2996 ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) ΚΑΤΑ ΤΗ ΔΙΑΡΚΕΙΑ ΤΟΥ 2003 ΚΑΙ 2004 ΠΡΟΓΡΑΜΜΑ ΑΝΤΑΛΛΑΓΩΝ ΑΝΑΜΕΣΑ ΣΤΙΣ ΑΘΛΗΤΙ?ΚΕΣ ΟΜΑΔΕΣ ΚΑΡΑΤΕ

Υποδοχή στην Τυνησία της ελληνικής εθνικής ομάδας για κοινή προετοιμασία Περίοδος: από 7 μέχρι 13 Ιουλίου 2003 Δύναμη: 7Η + 4D + 3

Υποδοχή στην Ελλάδα της τυνήσιας εθνικής ομάδας για κοινή προετοιμασία Περίοδος: από 11 μέχρι 17 Αυγούστου 2003 Δύναμη: 7H + 7D + 4 ΤΖΟΥΝΤΟ

Υποδοχή στην Τυνησία της ελληνικής εθνικής ομάδας για τη συμμετοχή της στο διεθνές τουρνουά της πόλης της Τύνιδας Περίοδος: από 26 Μαρτίου μέχρι 6 Απριλίου 2003 Δύναμη: 7H + 7D + 4

Υποδοχή στην Ελλάδα της τυνήσιας εθνικής ομάδας για κοινή προετοιμασία και τη συμμετοχή της σε διεθνές τουρνουά Περίοδος: από 1η μέχρι 10 Μαρτίου 2003 Δύναμη: 7H + 7D + 4 ΑΘΛΗΤΙΣΜΟΣ

Υποδοχή στην Τυνησία της ελληνικής εθνικής ομάδας για τη συμμετοχή της σε διεθνές τουρνουά Περίοδος: 10 ημέρες τον Μάιο ή τον Ιούνιο 2003 Δύναμη: 20 άτομα

Υποδοχή στην Ελλάδα της τυνήσιας εθνικής ομάδας για προετοιμασία και τη συμμετοχή της σε διεθνές τουρ?νουά. Περίοδος: 20 ημέρες τον Μάιο ή τον Ιούνιο 2003 Δύναμη: 10 άτομα ALTHEROPHILIE

Υποδοχή στην Τυνησία της ελληνικής εθνικής ομάδας για κοινή προετοιμασία Περίοδος: Φεβρουάριος 2003 (21 ημέρες) Δύναμη: 8 + 8 + 4

Υποδοχή στην Ελλάδα της τυνήσιας εθνικής ομάδας για κοινή προετοιμασία. Περίοδος: από 16 Ιουνίου μέχρι 6 Ιουλίου 2003 Δύναμη: 8H + 7D + 4

Υποδοχή στην Τυνησία της ελληνικής εθνικής ομάδας για κοινή προετοιμασία Περίοδος: Μάρτιος 2004 (21 ημέρες) Δύναμη: 8H + 7D + 4

Υποδοχή στην Ελλάδα της τυνήσιας εθνικής ομάδας για κοινή προετοιμασία Περίοδος: Ιούνιος 2004 Δύναμη: 8H + 7D + 4 ΜΠΟΞ

Υποδοχή στην Τυνησία της ελληνικής εθνικής ομά?δας για προετοιμασία και τη συμμετοχή της στο διεθνές τουρνουά της 7 Νοεμβρίου. Περίοδος: από 25 Οκτωβρίου μέχρι 8 Νοεμβρίου 2003 Δύναμη: 10 + 4

Υποδοχή στην Ελλάδα της τυνήσιας εθνικής ομάδας για προετοιμασία και τη συμμετοχή της στο διεθνές τουρ?νουά των Αθηνών Περίοδος: από 10 μέχρι 25 Ιουλίου 2003 Δύναμη: 10 + 4 ΠΡΟΓΡΑΜΜΑ ΣΥΝΕΡΓΑΣΙΑΣ ΣΤΟ ΤΟΜΕΑ ΤΗΣ ΕΚΠΑΙ?ΔΕΥΣΗΣ ΧΕΙΡΟΣΦΑΙΡΙΣΗ

Υποδοχή στην Τυνησία ενός έλληνα εκπαιδευτή υψη?λού επιπέδου για στελέχωση πρακτικής τελειοποίησης προπονητών: Περίοδος: από 10 μέχρι 15 Φεβρουαρίου 2003

Υποδοχή στην Ελλάδα δύο τυνήσιων προπονητών για επιμόρφωση. Περίοδος: Απρίλιος 2003

Ανταλλαγές διαιτητών για διαιτητεύσουν τους αγώ?νες του πρωταθλήματος. Περίοδος: 2003

Υποδοχή στην Τυνησία ενός έλληνα εκπαιδευτή υψη?λού επιπέδου για τη στελέχωση πρακτικής τελειοποίησης προπονητών Περίοδος: από 15 μέχρι 20 Απριλίου 2004

Υποδοχή στην Ελλάδα του Εθνικού Τεχνικού Διευθυ?ντή της Τυνήσιας Ομοσπονδίας Χειροσφαίρισης κατά τη διάρκεια των Ολυμπιακών Αγώνων του 2004 στην Αθήνα. ΠΑΛΗ

Υποδοχή στην Ελλάδα 4 τυνήσιων προπονητών για να παρακολουθήσουν πρακτική επιμόρφωσης στους κόλ?πους της ελληνικής εθνικής ομάδας πάλης Περίοδος: Ιανουάριος 2003

Υποδοχή στην Τυνησία ενός έλληνα εκπαιδευτή για να στελεχώσει πρακτική προαγωγής Περίοδος: Φεβρουάριος 2004 (10 ημέρες) Ακριβής μετάφραση από το συνημμένο αντίγραφο στα γαλλικά. (Αθήνα, 28.1.2003). Η Μεταφράστρια Ε. Παπα?μαύρου. Αθήνα, 19 Ιουνίου 2003 ΟΙ ΥΠΟΥΡΓΟΙ ΕΞΩΤΕΡΙΚΩΝ ΕΘΝΙΚΗΣ ΠΑΙΔΕΙΑΣ ΚΑΙ ΘΡΗΣΚΕΥΜΑΤΩΝ Γ.Α. ΠΑΠΑΝΔΡΕΟΥ Π. ΕΥΘΥΜΙΟΥ ΠΟΛΙΤΙΣΜΟΥ ΤΥΠΟΥ ΚΑΙ ΜΕΣΩΝ ΜΑΖΙΚΗΣ ΕΝΗΜΕΡΩΣΗΣ Ε. ΒΕΝΙΖΕΛΟΣ ΧΡ. ΠΡΩΤΟΠΑΠΑΣ ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) 2997 ΤΙΜΗ ΠΩΛΗΣΗΣ ΦΥΛΛΩΝ ΕΦΗΜΕΡΙΔΟΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ Σε έντυπη μορφή: • Για τα ΦΕΚ από 1 μέχρι 40 σελίδες 1 euro. • Για τα ΦΕΚ από 40 σελίδες και πάνω η τιμή προσαυξάνεται κατά 0,05 euro για κάθε επιπλέον σελίδα. Σε μορφή CD: Τεύχος Περίοδος ΕURO Τεύχος Περίοδος ΕURO Α.Ε. & Ε.Π.Ε. Μηνιαίο 60 Αναπτυξιακών Πράξεων Α΄ και Β΄ 3μηνιαίο 75 και Συμβάσεων (Τ.Α.Π.Σ.) Ετήσιο 75 Α΄, Β΄ και Δ΄ 3μηνιαίο 90 Νομικών Προσώπων A~ Ετήσιο 180 Δημοσίου Δικαίου (Ν.Π.Δ.Δ.) Ετήσιο 75 B~ Ετήσιο 210 Δελτίο Εμπορικής και Γ Ετήσιο 60 Bιομηχανικής Ιδιοκτησίας (Δ.Ε.Β.Ι.) Ετήσιο 75 Δ΄ Ετήσιο 150 Ανωτάτου Ειδικού Δικαστηρίου Ετήσιο 75 Παράρτημα Ετήσιο 75 Διακηρύξεων Δημοσίων Συμβάσεων Ετήσιο 75 Η τιμή πώλησης του Τεύχους Α.Ε. & Ε.Π.Ε. σε μορφή CD - rom για δημοσιεύματα μετά το 1994 καθορίζεται σε 30 euro ανά τεμάχιο, ύστερα από σχετική παραγγελία. Η τιμή διάθεσης φωτοαντιγράφων ΦΕΚ 0,15 euro ανά σελίδα ΚΑΠΟΔΙΣΤΡΙΟΥ 34 * ΑΘΗΝΑ 104 32 * TELEX 223211 YPET GR * FAX 210 52 21 004 ΗΛΕΚΤΡΟΝΙΚΗ ΔΙΕΥΘΥΝΣΗ: http: www.et.gr e-mail: webmaster @ et.gr * Οι συνδρομές του εσωτερικού προπληρώνονται στις ΔΟΥ που δίνουν αποδεικτικό είσπραξης (διπλότυπο) το οποίο με τη φροντίδα του ενδιαφερομένου πρέπει να στέλνεται στην Υπηρεσία του Εθνικού Τυπογραφείου. * Η πληρωμή του υπέρ ΤΑΠΕΤ ποσοστού που αντιστοιχεί σε συνδρομές, εισπράττεται και από τις ΔΟΥ. * Οι συνδρομητές του εξωτερικού έχουν τη δυνατότητα λήψης των δημοσιευμάτων μέσω internet, με την καταβολή των αντίστοιχων ποσών συνδρομής και ΤΑΠΕΤ. * Οι Νομαρχιακές Αυτοδιοικήσεις, οι Δήμοι, οι Κοινότητες ως και οι επιχειρήσεις αυτών πληρώνουν το μισό χρηματικό ποσό της συνδρομής και ολόκληρο το ποσό υπέρ του ΤΑΠΕΤ. * Η συνδρομή ισχύει για ένα χρόνο, που αρχίζει την 1η Ιανουαρίου και λήγει την 31η Δεκεμβρίου του ίδιου χρόνου. Δεν εγγράφονται συνδρομητές για μικρότερο χρονικό διάστημα. * Η εγγραφή ή ανανέωση της συνδρομής πραγματοποιείται το αργότερο μέχρι την 31ην Δεκεμβρίου κάθε έτους. * Αντίγραφα διπλοτύπων, ταχυδρομικές επιταγές και χρηματικά γραμμάτια δεν γίνονται δεκτά. Οι υπηρεσίες εξυπηρέτησης των πολιτών λειτουργούν καθημερινά από 08.00~ έως 13.00~ ΑΠΟ ΤΟ ΕΘΝΙΚΟ ΤΥΠΟΓΡΑΦΕΙΟ ΕΤΗΣΙΕΣ ΣΥΝΔΡΟΜΕΣ Φ.Ε.Κ. Σε έντυπη μορφή Από το Internet Τεύχος Κ.Α.Ε. Προϋπολογισμού Κ.Α.Ε. ΤΑΠΕΤ Κ.Α.Ε. Προϋπολογισμού Κ.Α.Ε. ΤΑΠΕΤ 2531 3512 2531 3512 euro euro euro euro Α~ (Νόμοι, Π.Δ., Συμβάσεις κτλ.) 205 10,25 176 8,80 Β~ (Υπουργικές αποφάσεις κτλ.) 293 14,65 205 10,25 Γ~ (Διορισμοί, απολύσεις κτλ. Δημ. Υπαλλήλων) 59 2,95 ΔΩΡΕΑΝ - - Δ~ (Απαλλοτριώσεις, πολεοδομία κτλ.) 293 14,65 147 7,35 Αναπτυξιακών Πράξεων και Συμβάσεων (Τ.Α.Π.Σ.) 147 7,35 88 4,40 Ν.Π.Δ.Δ. (Διορισμοί κτλ. προσωπικού Ν.Π.Δ.Δ.) 59 2,95 ΔΩΡΕΑΝ - - Παράρτημα (Προκηρύξεις θέσεων ΔΕΠ κτλ.) 30 1,50 ΔΩΡΕΑΝ - - Δελτίο Εμπορικής και Βιομ/κής Ιδιοκτησίας (Δ.Ε.Β.Ι.) 59 2,95 30 1,50 Ανωτάτου Ειδικού Δικαστηρίου (Α.Ε.Δ.) ΔΩΡΕΑΝ - ΔΩΡΕΑΝ - - Προκηρύξεων Α.Σ.Ε.Π. ΔΩΡΕΑΝ - ΔΩΡΕΑΝ - - Ανωνύμων Εταιρειών & Ε.Π.Ε. 2.054 102,70 587 29,35 Διακηρύξεων Δημοσίων Συμβάσεων (Δ.Δ.Σ.) 205 10,25 88 4,40 A΄, Β΄ και Δ΄ 352 17,60 Το κόστος για την ετήσια συνδρομή σε ηλεκτρονική μορφή για τα προηγούμενα έτη προσαυξάνεται πέραν του ποσού της ετήσιας συνδρομής του έτους 2003 κατά 6 euro ανά έτος παλαιότητας και κατά τεύχος ΘΕΣΣΑΛΟΝΙΚΗ - Βασ. Όλγας 227 (2310) 423 956 ΠΕΙΡΑΙΑΣ - Ευριπίδου 63 (210) 413 5228 ΠΑΤΡΑ - Κορίνθου 327 (2610) 638 109 (2610) 638 110 ΙΩΑΝΝΙΝΑ - Διοικητήριο (26510) 87215 ΚΟΜΟΤΗΝΗ - Δημοκρατίας 1 (25310) 22 858 ΛΑΡΙΣΑ - Διοικητήριο (2410) 597449 ΚΕΡΚΥΡΑ - Σαμαρά 13 (26610) 89 157 (26610) 89 105 ΗΡΑΚΛΕΙΟ - Πλ. Ελευθερίας 1 (2810) 396 409 ΛΕΣΒΟΣ - Aγ. Ειρήνης 10 (22510) 37 181 (22510) 37 187