Αποφάσεις - Ανακοινώσεις — ΦΕΚ A' 216/2000

Τις διατάξεις της Συμφωνίας Μορφωτικής συνεργα?σίας μεταξύ των Κυβερνήσεων της Ελληνικής Δημοκρα?τίας και της Λαϊκής Δημοκρατίας της Αλγερίας που υπο?γράφηκε στην Αθήνα στις 22 Ιουνίου 1998 και κυρώθηκε με τον υπ’ αριθ. 1991/1991 Νόμο που δημοσιεύθηκε στο υπ’ αριθ. 193 Φύλλο της Εφημερίδος της Κυβερνήσεως τεύχος Α~ της 16 Δεκεμβρίου 1991.

Του περιεχομένου του υπό έγκριση Εκτελεστικού Μορφωτικού Προγράμματος, αποφασίζουμε: Εγκρίνουμε ως έχει και στο σύνολό του το Εκτελεστικό Μορφωτικό Πρόγραμμα μεταξύ των Κυβερνήσεων της Ελληνικής Δημοκρατίας και της Λαϊκής Δημοκρατίας της Αλγερίας για τα έτη 2000-2001 και 2002 που υπογράφηκε στο Αλγέρι στις 9 Μαΐου 2000 του οποίου το κείμενο σε πρωτότυπο στην γαλλική γλώσσα και σε μετάφραση στην ελληνική έχει ως εξής: Αθήνα, 18 Σεπτεμβρίου 2000 ΟΙ ΥΠΟΥΡΓΟΙ ΕΞΩΤΕΡΙΚΩΝ ΑΝΑΠΤΥΞΗΣ Γ.Α. ΠΑΠΑΝΔΡΕΟΥ Ν. ΧΡΙΣΤΟΔΟΥΛΑΚΗΣ ΕΘΝΙΚΗΣ ΠΑΙΔΕΙΑΣ KAI ΘΡΗΣΚΕΥΜΑΤΩΝ ΠΟΛΙΤΙΣΜΟΥ Π. ΕΥΘΥΜΙΟΥ Θ. ΠΑΓΚΑΛΟΣ ΤΥΠΟΥ ΚΑΙ ΜΕΣΩΝ ΜΑΖΙΚΗΣ ΕΝΗΜΕΡΩΣΗΣ -Δ. ΡΕΠΠΑΣ PROGRAMME EXECUTIF DE L’ ACCORD DE COO?PERATION CULTURELLE ENTRE LE GOUVERNE?MENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET LE GOU?VERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE POUR LES ANNEES 2000, 2001 ET 2002 En application de l’ Article 17 de l’ Accord de Cooperation Culturelle, signe a Athenes le 22 juin 1988, entre le Gou?vernement de la Republique Hellenique et le Gouverne?ment de la Republique Algerienne Democratique et Pop?ulaire, les deux Parties, animees du desir de promouvoir leur cooperation sont convenues du present Programme Executif pour les annees 2000, 2001 et 2002. I. EDUCATION ET SCIENCES A) ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE SCIEΝΤIFIQUE ARTICLE 1 Les deux Parties encourageront le dιveloppement des rapports directs entre les ιtablissements d’enseignement supιrieur et des centres de recherche des deux pays con?cernant l' ιchange de confιrenciers, de scientifiques de haut niveau, de boursiers et de stagiaires. ARTICLE 2 Les deux Parties encourageront le dιveloppement de la coopιration dans le domaine de la recherche scientifique par la constitution d' ιquipes de recherche mixtes sur des projets d' intιrκt commun. ARTICLE 3 Les deux Parties faciliteront pendant la validitι du prιsent Programme, la participation rιciproque des en?seignants et des chercheurs aux confιrences, sιminaires, colloques et symposia organisιs respectivement dans chacun des deux pays. ARTICLE 4 Durant la validitι du present Programme, les deux Par?ties ιchangeront pour une durιe d' une semaine deux (2) membres du personnel acadιmique ou enseignants des ιtablissements d’enseignement supιrieur ou des experts en matiθre d' enseignement supιrieur dans le but de col?laborer sur des sujets d' intιrκt commun. Les candidats participant ΰ l' ιchange prιvu par cet arti?cle seront dιsignιs par la partie d' envoi. ARTICLE 5 Chaque partie mettra annuellement ΰ la disposition de l' autre, a) Dix (10) bourses d’ ιtudes post-universitaires ou de recherche, d’ une durιe de dix (10) mois. b) Une (1) bourse d' ιtudes pour les cours d' ιtι de la 3317 de cooperation coordonnιes au niveau Euro-Mιditerra?nιen, par la participation de leurs ιtablissements d’en?seignement supιrieur et de recherche aux programmes communs notamment MED CAMPUS et AVICENNE. B. EDUCATION ARTICLE 7 a) Pendant la durιe du prιsent Programme, les deux Parties ιchangeront deux (2) spιcialistes dans le domaine de l’ enseignement (primaire, secondaire, technologique) ou dans le domaine de l’ administration de l’ ιducation, pour une durιe de sιjour allant jusqu’ ΰ sept (7) jours afin de se mettre au courant du systθme educatif de l’ autre pays. b) 1- Les deux Parties s' engagent ΰ organiser des sιjours culturels au profit des ιcoliers, collιgiens et lycιens durant les vacances scolaires afin de promouvoir les echanges inter-ιtablissements d' enseignement. 2- Les deux Parties s' engagent ΰ ιchanger des sιjour culturels et de dιtente au mois d' aoϋt au profit de trente (30) laurιats du baccalaurιat (serie lettres et sciences hu?maines pour l' Algιrie - sιrie ιquivalente pour la Grθce). Ces laurιats seront accompagnιs de professeurs (ΰ raison d' un enseignant pour dix (10) ιlθves). Le nombre des ιlθves concernιs (alinιa b1) et les modalitιs de mise en application de cet article seront con?venus par les canaux appropriιs. ARTICLE 8 Les deux Parties ιchangeront documentation et infor?mation sur: - l’ organisation et le fonctionnement des ιcoles; - la formation continue des enseignants; - les systθmes d’ ιvaluation globale; - l’ application des nouvelles technologies au systeme d’ enseignement. II. BIBLIOTHEQUES ET ARCHIVES ARTICLE 9 Les deux Parties encourageront l' ιtablissement d' une coopιration entre les bibliothθques nationales et archives des deux pays, en vue d' ιchanger les informations, les expιriences et les modes de gestion de leurs institutions respectives. Pendant la duree du prιsent Programme, les deux Par?ties ιchangeront un bibliothιcaire et un archiviste, chacun pour une pιriode allant jusqu’ΰ dix (10) jours, en vue de s’informer mutuellement sur les sujets de leur com?pιtence. III. ARTS ET CULTURE ARTICLE 10 Les deux Parties encourageront la participation dans les festivals culturels organisιs dans chacun des deux pays et l' organisation des semaines culturelles. ARTICLE 11 Les deux Parties ιchangeront, pendant la durιe du prιsent Programme, une exposition. Le thθme et la date de cette exposition seront fixιs par voie diplomatique. ARTICLE 12 Les deux Parties ιchangeront les informations et les expιriences dans le domaine de l' art dramatique. ARTICLE 13 Les deux Parties encourageront la participation dans les manifestations cinematographiques organisιes dans cha?cun des deux pays. ARTICLE 14 Les deux Parties encourageront la coopιration dans le domaine des arts et traditions populaires. ARTICLE 15 Les deux Parties encourageront la coopιration dans le domaine de la restauration des monuments et sites historiques, et ce, par l' ιchange de deux (2) experts ou confιrenciers, chacun pour une pιriode allant jusqu’ ΰ sept (7) jours, et par l' ιchange de documents et publi?cations ainsi que par l' organisation d' ateliers dans chacun des deux pays. ARTICLE 16 Les deux Parties favoriseront le jumelage et la coopιration entre leurs institutions musιales respectives et procιderont a l' ιchange d' expιriences en matiθre de musιologie et de prιservation des objets d' art. IV. COMMUNICATION ARTICLE 17 Les deux Parties encourageront le dιveloppement d’ une coopιration directe entre leurs Agences de Presse re?spectives et leurs diffιrents organismes d’ information. Les deux Parties favoriseront des ιchanges de pro?grammes entre leurs organismes de radio et de tιlιvision. Ces programmes porteront notamment sur la vie sociale et culturelle des deux peuples. V. JEUNESSE ET SPORTS ARTICLE 18 Les deux Parties encourageront la coopιration directe entre leurs institutions et organisations de jeunesse, no?tamment dans les domaines suivants: -La participation aux grandes manifestations de jeu?nesse organisιes dans les deux pays. -L' encouragement de la coopιration entre les instances et les organisations non douvernementales de jeunesse. -L' ιchange d' experts et d' expιriences dans le domaine des activitιs de jeunesse. ARTICLE 19 Les deux Parties encourageront la coopιration dans le domaine des sports et de l’ ιducation physique et favoris?eront les contacts directs et une coopιration plus ιtroite entre leurs autoritιs publiques compιtentes. Le contenu du programmes concernant cette coopιration seront dιterminιs par les autoritιs sus-mentionnιes. 3318 ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) prιvus par celui-ci, aprθs accord prιalable des deux Par?ties par la voie diplomatique. ARTICLE 21 Les dispositions gιnιrales et financiθres qui figurent dans l’ Annexe du prιsent Programme, en font partie intι?grante. ARTICLE 22 Le prιsent Programme entre en vigueur ΰ la date de sa signature et reste en vigueur jusqu’ ΰ la signature d’ un nouveau programme. Les deux Parties ont convenu de tenir la prochaine ses?sion de la Commission Mixte permanente ΰ Athθnes, dans le courant du second semestre 2003. Fait ΰ Algers, le 9 Mai 2000, en deux originaux en langue franηaise. POUR LA PARTIE HELLENIQUE POUR LA PARTIE ALGERIENNE Ί A N N E X E A. DISPOSITIONS GENERALES DANS LE DOMAINE DE L’ EDUCATION ET DES SCIENCES a) ECHANGES DE PERSONNES Les candidats participant aux ιchanges prιvus par ce Programme seront proposιs par la Partie d’ envoi qui fera part, ΰ la Partie d’ accueil de ce choix, trois mois avant la date de dιpart proposιe. La Partie d’ envoi fournira aussi ΰ la Partie d’ accueil toutes les informations utiles concer?nant les qualifications acadιmiques, les activitιs et titres professionnels, la connaissance de langues etrangθres (anglais, franηais ou la langue du pays d’ accueil), ainsi que le programme de travail proposι, la duree du sejour et toute autre information utile. La Partie d’ accueil informera la Partie d’ envoi de sa po?sition au moins trente (30) jours avant la date de dιpart pro?posιe. A la rιception du consentement de la Partie d’ac?cueil, la Partie d’ envoi communiquera la date exacte de depart et cela au moins quinze (15) jours a l’ avance. b) ECHANGES DE BOURSIERS 1) La Partie d’ envoi fera parvenir aux organismes com?pιtents de la Partie d’ accueil les dossiers des candidats jusqu’au 15 Juin au plus tard. 2) Les dossiers des candidats comporteront les piθces suivantes : a) Curriculum Vitae. b) Copies de certificats ou de diplτme (certifiιes) c) Programme d’ ιtudes ou de recherche d) Certificat mιdical. 3) La Partie d’ accueil communiquera son acceptation dιfinitive des candidats aux bourses avant le 30 juin, date limite. 4) Les candidat doivent connaξtre la langue du pays d’accueil ou l’ anglais ou le franηais. Par exception, les can?didats boursiers aux ιtudes post-universitaires en Grθce doivent connaξtre la langue grecque et κtre admis ΰ un pro?gramme post-universitaire. c). COURS D' ETE La Partie d' envoi prιsente le dossier des candidats au plus tard le 31 Mars. La Partie d' accueil notifie la dιcision dιfinitive de l' admission des candidats au plus tard le 31 Mai. A la fin du cours les candidats doivent faire un rapport. B. DISPOSITIONS FINANCIERES DANS LE DO?MAINE DE L’ EDUCATION ET DES SCIENCES. La Partie d’ envoi prendra en charge les frais de voyage des personnes, delegations etc. ιchangιes dans le cadre de ce Programme. En ce qui concerne les boursiers Grecs les frais de voyage de pays ΰ pays seront couverts par eux?mκmes. a) ECHANGES DE PERSONNES 1) La Partie Hellιnique versera aux invitιs Algιriens, conformιment au prιsent Programme: -Une allocation journaliθre de 22.000 drs. pour des frais de logement et de nourriture . -Les frais de dιplacement ΰ l’ intιrieur de la Grθce dans les limites du programme approuvι de sιjour. -En cas d’ urgence, une assistance mιdicale gratuite. -Les frais d’ une excursion, d' un ou deux jours, aux sites archιologiques. 2) La Partie Algιrienne prendra en charge en vertu de sa reglementation et conformemιnt au prιsent Programme: -L' accueil -L' hιbergement -La restauration -Les frais dιcoulant des dιplacements ΰ l’ intιrieur du pays - L' assistance mιdicale, en cas d' accident ou de mal?adie subite, survenus pendant le sιjour. b) ECHANGES DE BOURSIERS.

La Partie Hellιnique assurera aux boursiers Algιriens: -Une somme mensuelle de 150.000 drs. pour des etudes post-universitaires ou des recherches. -Une somme forfaitaire de 20.000 drs. pour couvrir les frais d’ installation ΰAthθnes et de 30.000 drs. en dehors d/ Athθnes. -Une assistance mιdicale dans les hτpitaux publics en cas de nιcesitι. -La gratuite des ιtudes dans les universitιs et autres etablissements d’ enseignement supιrieur. -Un forfait de 30.000 drs. pour couvrir les frais de dι?placement ΰ l’ intιrieur du pays, prιvus par le plan d’ ιtudes. 2.La Partie Algιrienne assurera aux boursiers Grecs : -Une bourse de 1100 Dinars par mois. -Une prime d' installation de 1000 Dinars ΰ leur arrivιe en Algιrie. -La gratuitι des ιtudes dans les universitιs. -Une assistance mιdicale dans les rιsidences univer?sitaires et dans les hτpitaux publics . c). COURS D' ETE Les frais de voyage des boursiers de capitale ΰ capitale seront couverts par eux-mκmes. ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) 3319 a) ECHANGES DE PERSONNES Les candidats participant aux ιchanges prιvu par ce Programme seront dιsignιs par la Partie d’envoi qui fera part ΰ la Partie d’ accueil de ce choix trois (3) mois avant la date de dιpart proposιe. La Partie d’ envoi fournira aussi ΰ la partie d’ accueil toutes les informations utiles concer?nant les qualifications acadιmiques et professionnelles et aussi le programme de travail proposι, la durιe du sιjour etc. La Partie d’ accueil informera la Partie d’envoi de sa po?sition au moins trente (30) jours avant la date de dιpart pro?posιe. A la rιception du consentement de la Partie d’ accueil, la Partie d’ envoi communiquera la date exacte du dιpart et cela au moins quinze (15) jours a l’ avance. Il sera demandι aux visiteurs ιchangιs dans le cadre de ce Programme d’avoir une bonne maξtrise de la langue de la Partie d’ accueil ou de l’ anglais ou du franηais. b) ECHANGES D’ EXPOSITIONS La Partie d’ envoi informera la Partie d’ accueil sur les dates et le sujet de l’ exposition en prιparation, au moins douze (12) mois a l’ avance. Afin que l’ exposition soit cor?rectement organisιe la Partie d’ envoi fournira ΰ la Partie d’ accueil toutes les informations techniques nιcessaires, et aussi le matιriel indispensable ΰ l’ impression du cata?logue de l’ exposition (prιface, liste des objets, photos, etc.) au moins trois (3) mois avant son ouverture. Les piθces devront arriver sur place au moins quinze (15) jours avant l’ ouverture. D. DISPOSITIONS FINANCIERES DANS LE DO?MAINE DE LA CULTURE a) ECHANGES DE PERSONNES Les frais de voyage des personnes dans le cadre du pro?gramme seront pris en charge comme suit: 1) La Partie d’ envoi prendra en charge les frais de voy?age de capitale ΰ capitale. 2) La Partie Hellιnique assurera: -Une allocation journaliere d’ un montant de 22.000 drs. pour le logement et la nourriture. -Une allocation forfaitaire d’ un montant de 30.000 drs. representant les frais de deplacement a l’ interieur du pays. -En cas d/urgence, une assistance mιdicale gratuite. 3) La Partie Algιrienne assurera: -L' accueil -L' hιbergement -La restauration -Les frais dιcoulant des deplacements ΰ l’ intιrieur du pays - L' assistance mιdicale, en cas d' accident ou de mal?adie subite, survenus pendant le sιjour. b) ECHANGES D’ EXPOSITIONS 1) La Partie d’envoi prendra en charge les frais de trans?port des expositions en direction et en provenance de la capitale du pays d’ accueil. 2) La Partie d’accueil prendra en charge les frais d’or?ganisation de l’exposition y compris les frais de location de la salle d’ exposition, de la sιcuritι, de l’ assistance tech?nique (facilitιs d’emballage, ιclairage, effets sonores) et assurera les publications telles qu’ affiches, catalogues et invitations. La Partie d’ accueil assurera aussi toute la pub?licitι concernant l’ exposition. 3) La Partie d’ envoi prendra en charge les frais d’ as?surance des objets depuis leur depart jusqu’ ΰ leur retour. En cas de dommages, la Partie d’ accueil fournira ΰ la Partie d’ envoi, gratuitement, tous les renseignements concernant la cause de l’endommagement, afin de rendre plus facile ΰ la Partie d’envoi la revendication des frais des degβts, auprθs de la compagnie d’ assurance. La Partie d’accueil ne sera pas autorisιe a s’occuper du travail de remise en ιtat des objets endommagιs sans le consente?ment de l’autre Partie. 4) Les frais de sιjour d’ un (1) dιlιguι et, si nιcessaire, de toute autre personne dont l’ assistance est necessaire pour l’installation et la fermeture de l’ exposition, seront pris en charge par la Partie d’accueil dans le cadre des dis?positions financiθres citιes dans ce programme. Les deux Parties se mettront d’ accord sur le nombre de personnes devant accompagner les objets ΰ exposer et sur la durιe de leur sιjour. 3320 ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) ΜΕΤΑΞΥ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΗΣ ΤΗΣ ΕΛΛΗΝΙΚΗΣ ΔΗΜΟΚΡΑΤΙΑΣ ΚΑΙ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΗΣ ΤΗΣ ΛΑΪΚΗΣ ΔΗΜΟΚΡΑΤΙΑΣ ΤΗΣ ΑΛΓΕΡΙΑΣ ΓΙΑ ΤΑ ΕΤΗ 2000, 2001 ΚΑΙ 2002 Κατ' εφαρμογή του Άρθρου 17 της Μορφωτικής Συμ?φωνίας, που υπεγράφη στην Αθήνα στις 22 Ιουνίου 1988, μεταξύ της Κυβέρνησης της Ελληνικής Δημοκρατίας και της Κυβέρνησης της Λαϊκής Δημοκρατίας της Αλγερίας, τα δύο Μέρη, επιθυμώντας να προάγουν τη συνεργασία τους, συμφώνησαν το παρόν Πρόγραμμα για την εκτέλε?ση της εν λόγω Μορφωτικής Συμφωνίας για τα έτη 2000, 2001 και 2002. Ι. ΠΑΙΔΕΙΑ ΚΑΙ ΕΠΙΣΤΗΜΕΣ Α) ΤΡΙΤΟΒΑΘΜΙΑ ΕΚΠΑΙΔΕΥΣΗ ΚΑΙ ΕΠΙΣΤΗΜΟΝΙΚΗ ΕΡΕΥΝΑ ΑΡΘΡΟ 1 Τα δύο Μέρη θα ενθαρρύνουν την ανάπτυξη των απευ?θείας σχέσεων μεταξύ των ανωτάτων εκπαιδευτικών ι?δρυμάτων και των ερευνητικών κέντρων των δύο χωρών όσον αφορά την ανταλλαγή ομιλητών σε διαλέξεις, επι?φανών επιστημόνων, υποτρόφων και μετεκπαιδευομέ?νων. ΑΡΘΡΟ 2 Τα δύο Μέρη θα ενθαρρύνουν την ανάπτυξη της συνερ?γασίας στον τομέα της επιστημονικής έρευνας συγκρο?τώντας μικτές ερευνητικές ομάδες επιφορτισμένες με προγράμματα κοινού ενδιαφέροντος. ΑΡΘΡΟ 3 Τα δύο Μέρη θα διευκολύνουν κατά το χρονικό διάστη?μα που θα ισχύσει το παρόν Πρόγραμμα, την αμοιβαία συμμετοχή διδασκόντων και ερευνητών στις διαλέξεις, τα σεμινάρια, τα συνέδρια και τα συμπόσια που θα διοργα?νώνονται αντίστοιχα σε καθεμία από τις δύο χώρες. ΑΡΘΡΟ 4 Κατά τη διάρκεια ισχύος του παρόντος Προγράμματος, τα δύο Μέρη θα ανταλλάσσουν για χρονικό διάστημα μιας εβδομάδος, δύο (2) μέλη του ακαδημαϊκού ή διδακτικού προσωπικού ανωτάτων εκπαιδευτικών ιδρυμάτων ή ειδι?κών σε θέματα ανώτατης εκπαίδευσης, με σκοπό τη συ?νεργασία σε θέματα κοινού ενδιαφέροντος. Οι υποψήφιοι να συμμετάσχουν στην ανταλλαγή που προβλέπεται από το παρόν άρθρο, θα ορίζονται από το Μέρος αποστολής. ΑΡΘΡΟ 5 Κάθε Μέρος θα θέτει ετησίως στη διάθεση του άλλου Μέρους: