Αποφάσεις - Ανακοινώσεις — ΦΕΚ A' 238/2001

Της Συμφωνίας Μορφωτικής και Επιστημονικής συ?νεργασίας μεταξύ της Κυβερνήσεως της Ελληνικής Δη?μοκρατίας και της Κυβερνήσεως του Βασιλείου του Μα?ρόκου που υπογράφηκε στην Αθήνα στις 16 Φεβρουαρί?ου 1994 και κυρώθηκε με το υπ’ αριθ. 2387/1996 Νόμο που δημοσιεύθηκε στο υπ'αριθ.49 Φύλλο της Εφημερίδος της Κυβερνήσεως τεύχος Α~ της 14ης Μαρτίου 1996.

Το δεύτερο άρθρο του υπ' αριθ. 2387/1996 Κυρωτικού Νόμου της Μορφωτικής Συμφωνίας βάσει του οποίου τα Πρωτόκολλα - Πρακτικά που καταρτίζονται από τη Μικτή Επιτροπή του άρθρου 15 της Συμφωνίας εγκρίνονται με κοινή Πράξη των αρμοδίων κατά περίπτωση Υπουργών.

Το περιεχόμενο του υπό έγκριση Προγράμματος εκ της εφαρμογής του οποίου δεν προκαλούνται πρόσθετες δαπάνες επιβαρύνουσαι τον κρατικό προϋπολογισμό.

Τις διατάξεις του άρθρου 29Α΄ του Νόμου 1558/85 Α~ 137 που προστέθηκε με το άρθρο 27 του Νόμου 2081/92 Α~ 154 και τροποποιήθηκε με το άρθρο 1 παρ. 2α του Νό?μου 2469/97 Α~ 38, αποφασίζουμε: Εγκρίνουμε ως έχει και στο σύνολο του το Πρόγραμμα εφαρμογής της Μορφωτικής και Επιστημονικής Συμφω?νίας μεταξύ της Κυβερνήσεως της Ελληνικής Δημοκρα?τίας και της Κυβερνήσεως του Βασιλείου του Μαρόκου για τα έτη 2001 - 2002 και 2003 που υπογράφηκε στο Ρα?μπάτ στις 20 Απριλίου 2001 του οποίου το κείμενο σε πρω?τότυπο στη γαλλική γλώσσα και σε μετάφραση στην ελ?ληνική έχει ως εξής: Αθήνα, 18 Σεπτεμβρίου 2001 ΟΙ ΥΠΟΥΡΓΟΙ ΕΘΝΙΚΗΣ ΠΑΙΔΕΙΑΣ ΚΑΙ ΕΞΩΤΕΡΙΚΩΝ ΘΡΗΣΚΕΥΜΑΤΩΝ ΠΟΛΙΤΙΣΜΟΥ Γ. ΠΑΠΑΝΔΡΕΟΥ Π. ΕΥΘΥΜΙΟΥ Ε. ΒΕΝΙΖΕΛΟΣ ΤΥΠΟΥ ΚΑΙ ΜΕΣΩΝ ΜΑΖΙΚΗΣ ΕΝΗΜΕΡΩΣΗΣ Δ. ΡΕΠΠΑΣ PROGRAMME D' APPLICATION DE L/ ACCORD CULTUREL ET SCIENTIFIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC POUR LES ANNEES 2001, 2002 ET 2003 Le Gouvernement de la Republique Hellenique et le Gou?vernement du Royaume du Maroc, ci-apres appeles «les Parties»: Animees du desir de promouvoir la Cooperation culturelle et scientifique, et en application des dispositions de l'Accord Culturel signe a Athenes le 16 fevrier 1994. Sont convenus de realiser le present Programme, pour les annees 2001, 2002 et 2003. I. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET EDUCATION ARTICLE 1 Les Parties encourageront le developpement de la co?operation directe entre les etablissements d'enseigne?ment superieur des deux pays. ARTICLE 2 Les Parties s'informeront mutuellement sur les confer?ences, congres et symposiums internationaux organises dans leurs pays respectifs, et accorderont mutuellement la possibilite aux chercheurs de participer a ces mani?festations et echangeront des publications qui en sont is?sues. ARTICLE 3 Les Parties encourageront l'echange annuel d'au moins un (1) enseignant ou chercheur des etablissements univer?sitaires, pour une periode allant jusqu'a dix (10) jours, dans le but de collaborer sur des sujets d'interet commun. ARTICLE 4 Chacuhne des Parties encouragera la promotion de la langue et de la culture de l’ autre Partie dans son pays. ARTICLE 5 Les Parties encourageront l'echange d'experts de l'en?seignement primaire (fondamental), secondaire, et de l'en?seignement technique, pour une duree de sejour allant jusqu'a dix (10) jours en vue de s'informer mutuellement sur les sujets de leur competence, dans les domaines suivants: 3363 conception et elaboration des curricula scolaires ; formation initiale et continue des enseignants et des cadres de l'administration scolaire ; enseignement de la Technologie ; encouragement des jumelages entre les etablissements scolaires et de formation des deux pays. Enseignement Secondaire et Technique : enseignement des langues etrangeres ; enseignement des matieres scientifiques et techniques : agregations ; developpement de l'informatisation des etablissements scolaires et introduction des nouvelles technologies. ARTICLE 6 Les Parties echangeront des informations et de la docu?mentation sur le systeme educatif des deux pays. ARTICLE 7 Chaque partie mettra annuellement a la disposition de l'autre : a) une (1) bourse d'etudes post-universitaires ou de recherche, d'une duree de dix (10) mois. b) deux (2) bourses d'etudes pour les cours d'ete de la langue et de la culture, d'une duree d'un mois. ARTICLE 8 Les Parties encourageront l'echange d'etudiants et de professeurs dans les domaines des arts, de la restauration du patrimoine et de l'archeologie. II. BIBLIOTHEQUES ET ARCHIVES ARTICLE 9 Les Parties encourageront l'etablissement d'une coo?peration entre les bibliotheques nationales et archives des deux pays. Les Parties echangeront, pendant la duree du present Programme, un bibliothecaire ou un archiviste, pour une periode allant jusqu'a dix (10) jours, en vue de s'informer mutuellement sur les sujets de leur competence. La Partie Grecque assistera la Partie Marocaine dans la mise en oeuvre du projet de la Bibliotheque Nationale. III. ARTS ET CULTURE ARTICLE 10 Les Parties echangeront quatre a cinq (4-5) experts dans les domaines de l'archeologie, de la restauration d' oeuvres d'art et de monuments, du theatre, de la musique, de la danse et des arts, pour une periode allant jusqu'a sept (7) jours, en vue de s'informer mutuellement sur les sujets de leur competence. ARTICLE 11 Les Parties encourageront l'organisation de mani?festations culturelles pour mettre en valeur la culture de chaque pays. ARTICLE 12 Les Parties encourageront la cooperation entre les As?sociations Litteraires et les maisons d'edition et de traduc?tion des deux pays, afin d'elaborer et de mettre en oeuvre des programmes de cooperation dans les domaines de leur interet (publications, colloques, traductions, etc.) A cet effet, les Parties echangeront un (1) traducteur ou editeur pour une periode allant jusqu'a dix (10) jours. ARTICLE 13 Les Parties echangeront une exposition pendant la duree du present Programme. Le sujet et la date de cette exposition seront fixes par voie diplomatique. ARTICLE 14 Les Parties encourageront la participation dans les fes?tivals culturels organises dans chacun des deux pays. ARTICLE 15 La Partie Grecque assistera la Partie Marocaine dans la mise en oeuvre du projet du Musee du Patrimoine et de Civilisation. IV. CINEMA ARTICLE 16 Chacune des Parties organisera, pendant la duree du present Programme, une semaine cinematographique dans l'autre pays. Les details techniques et financiers seront determines di?rectement entre les services competents des deux pays. V. COMMUNICATION ARTICLE 17 Les Parties encourageront le developpement de la co?operation entre les Agences de Presse en matiere d'echange des services d'informations, ainsi que l'echange de visites et d'experiences. Les Parties favoriseront egalement des echanges de programmes entre leurs organismes de radio et de televi?sion. Ces programmes porteront notamment sur la vie so?ciale et culturelle des deux peuples. VI. JEUNESSE ET SPORTS ARTICLE 18 Les Parties encourageront la cooperation entre In?stitutions et Associations de jeunesse et des sports des deux pays. Les Parties echangeront des informations et des experi?ences dans les domaines concernant la jeunesse et les sports. Le contenu du dit Programme fera l'objet d'un accord de cooperation entre les autorites en charge de la jeunesse et des sports des deux pays. VII. DISPOSITIONS GENERALES ET FINANCIERES ARTICLE 19 A. DISPOSITIONS GENERALES DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES BIBLIOTHEQUES ET DES ARCHIVES a) ECHANGES DE PERSONNES Les candidats participant aux echanges prevus par ce Programme seront proposes par la Partie d'envoi qui fera part, a la Partie d'accueil de ce choix ; ceci trois mois avant la date de depart proposee. La Partie d'envoi fournira aussi 3364 ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) que le programme de travail propose, la duree du sejour et toute autre information utile. La Partie d'accueil informera la Partie d'envoi de sa deci?sion au moins trente (30) jours avant la date de depart pro?posee. A la reception du consentement de la Partie d'ac?cueil, la Partie d'envoi communiquera la date exacte de de?part et cela au moins quinze (15) jours a l'avance. b) ECHANGES DE BOURSIERS 1) La Partie d'envoi fera parvenir aux autorites compe?tentes de la Partie d'accueil, par voie diplomatique, les dossiers des candidats jusqu'au 15 juin au plus tard. 2) Les dossiers des candidats comporteront les pieces suivantes : a) Curriculum Vitae. b) Copies de certificats ou de diplomes (certifiees) c) Programme d'etudes ou de recherche d) Certificat medical. 3) La Partie d'accueil communiquera son acceptation definitive des candidats aux bourses avant le 30 juillet, date limite. 4) Les candidats doivent connaitre la langue du pays d'accueil ou l'anglais ou le franηais. Les candidats bour?siers aux etudes post-universitaires en Grece doivent con?naitre la langue grecque et etre admis a un programme post-universitaire. c) COURS D' ETE La Partie d'envoi presente le dossier des candidats au plus tard le 31 mars. La Partie d'accueil communique la de?cision definitive de l'admission des candidats au plus tard le 31 mai. A la fin du cours d'ete les candidats doivent faire un rapport. B. DISPOSITIONS FINANCIERES DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES BIBLIOTHEQUES ET DES ARCHIVES. La Partie d'envoi prendra en charge les frais de transport international (aller-retour) entre les capitales des deux pays. a) ECHANGES DE PERSONNES 1) La Partie Grecque versera aux delegues Marocains, conformement au present Programme: -Une allocation journaliere de 22.000 drs. pour des frais de logement et de nourriture. -Les frais de deplacement a l'interieur de la Grece dans les limites du programme de sejour approuve. -En cas d'accident ou d'urgence, une assistance medi?cale gratuite. -Les frais d'une excursion, d'un ou deux jours, aux sites archeologiques. 2) La Partie Marocaine prendra en charge les frais de se?jour des membres des delegations Grecques conforme?ment a la reglementation en vigueur a cet egard. La Partie Marocaine prendra egalement en charge les depenses relatives aux deplacements effectues sur son territoire et necessaires a la realisation des programmes de travail des delegations de la Partie d'envoi. En cas d'accident ou de maladie subite, les delegues re?cevront des soins medicaux gratuits dans les hopitaux publics. b) ECHANGES DE BOURSIERS.

Les boursiers assureront eux-memes les frais de voy?age au pays d'accueil et de retour au pays d'envoi.

La Partie Hellenique assurera aux boursiers Maro?cains: -Une allocation mensuelle de 150.000 drs. pour des etudes post-universitaires ou des recherches. -Une allocation forfaitaire de 20.000 drs. pour couvrir les frais d'installation a Athenes et de 30.000 drs. en dehors d'Athenes. -Une assistance medicale dans les hopitaux publics en cas de necessite. -La gratuite des etudes dans les universites. -Un forfait de 30.000 drs. pour couvrir les frais de de?placement a l'interieur du pays, prevus par le plan d'etudes.

La Partie Marocaine offrira aux boursiers Grecs des bourses mensuelles ou des allocations conformement a la legislation interieure applicable aux etudiants et stagiaires etrangers. La Partie Marocaine assurera, dans la mesure du possi?ble, aux boursiers Grecs l'acces aux foyers estudiantins et aux restaurants universitaires dans les memes conditions que celles prevues pour ses etudiants. La Partie Marocaine assurera aux etudiants boursiers Grecs l'assistance medicale et l’ hospitalisation gratuite. c) COURS D' ETE

Les frais de voyage des boursiers de capitale a ca?pitale seront couverts par les interesses eux-memes.

La Partie Grecque prendra en charge tous les frais oc?casionnes par la participation aux cours d'ete.