Notawisseling tussen de Nederlandse en de Franse Regering houdende een overeenkomst tot regeling van oorlogs- en watersnoodschade

J'ai l'honneur de déclarer, par ordre de mon Gouvernement, que les dispositions ainsi établies sont acceptables pour le Gouvernement néerlandais. Si le Gouvernement français accepte également les dispositions qui précèdent, j'ai l'honneur de suggérer que la présente lettre et votre réponse soient considérées comme constituant un accord intervenu entre nos deux Gouvernements et entrant en vigueur le jour de la réception d'une note par laquelle le Gouvernement néerlandais fait savoir au Gouvernement français que l'approbation constitutionnellement requise aux Pays-Bas a été obtenue.

Veuillez agréer, monsieur le Président, les assurances de ma plus haute considération.

L'Ambassadeur,

(s.) W. van BOETZELAER

Son Excellence

Monsieur Pierre Mendès-France,

Président du Conseil,

Ministre des Affaires Etrangères,

Quai d'Orsay,

Paris