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Legalize / Belgique / 20 DECEMBRE 1852. - LOI relative à la répression des offenses envers les chefs des gouvernements étrangers / Historique

Historique des réformes

20 DECEMBRE 1852. - LOI relative à la répression des offenses envers les chefs des gouvernements étrangers

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1970-01-02
20 DECEMBRE 1852. - LOI relative à la répression des offenses envers
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