LegalizeHistorique des réformes
24 JUIN 1885. - Loi sur les chemins de fer vicinaux revisée et amendée.(NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 2001-04-20/45, art. 70; En vigueur : indéterminée )
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.