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30 OCTOBRE 1903. - Loi instituant des unités de mesure pour l'électricité

Texte en vigueur a fecha 1970-01-02

[Abrogé] 1970-06-16/31, art. 34,8°, 002; En vigueur : 01-09-2009 par AR 2009-10-16/06, art. 9>