LegalizeHistorique des réformes
20 AOUT 1915. - Arrêté-loi relatif à la destruction et la dégradation des dispositifs de défense établis par l'armée
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
20 AOUT 1915. - Arrêté-loi relatif à la destruction et la dégradation des dispositifs de défense établis par l'armée
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.