Legalize / Belgique / 5 JANVIER 1916. - Arrêté-loi concernant la milice nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1916 et mise à jour au 07-05-2003) / Historique

Historique des réformes

5 JANVIER 1916. - Arrêté-loi concernant la milice nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1916 et mise à jour au 07-05-2003)

1 version

1970-01-02

5 JANVIER 1916. - Arrêté-loi concernant la milice nationale. (NOTE :

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