5 SEPTEMBRE 1919. - Loi instituant l'Oeuvre nationale de l'enfance

(abrogé)

(NOTE : Bien que l'entrée en vigueur de l'art. 1 en ce qui concerne l'Oeuvre nationale de l'Enfance de la L 1984-12-28/32 par l'AR 1987-01-28/31 qui a pour effet la suppression de cet organisme et son acte d'institution, l'Oeuvre nationale de l'Enfance reste mentionnée dans l'art. 2 de la L 1991-03-13/37 comme organisme d'intérêt public à supprimer. Art. 2 n'est pas encore entrée en vigueur.)