Legalize / Belgique / 24 JUILLET 1923. - LOI sur la protection des pigeons militaires et la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-02-2005) / Historique

Historique des réformes

24 JUILLET 1923. - LOI sur la protection des pigeons militaires et la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-02-2005)

1 version

1970-01-02

24 JUILLET 1923. - LOI sur la protection des pigeons militaires et l

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