Legalize / Belgique / 1 AOUT 1924. - Loi concernant la protection des eaux minérales et thermales. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 1990-04-30/30, art. 24, 1°, 002; En vigueur : 30-06-1990) / Historique

Historique des réformes

1 AOUT 1924. - Loi concernant la protection des eaux minérales et thermales. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 1990-04-30/30, art. 24, 1°, 002; En vigueur : 30-06-1990)

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1970-01-02

1 AOUT 1924. - Loi concernant la protection des eaux minérales et th

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