Legalize6 SEPTEMBRE 1924. _ Loi portant approbation des Conventions concernant respectivement l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage et le placement des marins, élaborées à Gênes par la Conférence Internationale du Travail et signées à Paris, le 1er juin 1921, par la Belgique et la France
Article 1. Article1. Article unique. Les Conventions concernant respectivement l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage et le placement des marins, élaborées à Gênes par la Conférence Internationale du Travail et signées à Paris, le 1er juin 1921, par la Belgique et la France, sortiront leur plein et entier effet.
<voir cn:
1921-06-01/30
1921-06-01/31
1921-06-01/32>
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.