23 JUILLET 1927. - Loi portant approbation des conventions adoptées par la Conférence internationale du travail au cours de sa neuvième session, tenue à Genève du 7 au 24 juin 1926 et concernant respectivement le contrat d'engagement des marins et le rapatriement des marins

Article 1. Article1. Article unique. Les conventions adoptées par la Conférence internationale du travail au cours de sa neuvième session, tenue à Genève du 7 au 24 juin 1926 et concernant respectivement le contrat d'engagement des marins et le rapatriement des marins, sortiront leur plein et entier effet.