LegalizeHistorique des réformes
29 AOUT 1931. - LOI étendant aux " trolleybus " les dispositions de la loi du 24 juin 1885 sur les chemins de fer vicinaux et des lois des 9 juillet 1875 et 15 août 1897 sur les tramways. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 2001-04-20/45 art. 70; En vigueur : indéterminée )
1 version
1970-01-02
29 AOUT 1931. - LOI étendant aux " trolleybus " les dispositions de
version originale
Texte à cette date