Legalize / Belgique / 3 JANVIER 1934. - LOI relative à l'établissement des liaisons téléphoniques et télégraphiques souterraines ou aériennes pour les besoins de l'organisations défensive du pays. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-01-1995) / Historique

Historique des réformes

3 JANVIER 1934. - LOI relative à l'établissement des liaisons téléphoniques et télégraphiques souterraines ou aériennes pour les besoins de l'organisations défensive du pays. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-01-1995)

1 version

1970-01-02

3 JANVIER 1934. - LOI relative à l'établissement des liaisons téléph

version originale Texte à cette date