Legalize / Belgique / 27 DECEMBRE 1938. - Loi relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 04-02-1995) / Historique

Historique des réformes

27 DECEMBRE 1938. - Loi relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 04-02-1995)

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1970-01-02

27 DECEMBRE 1938. - Loi relative à la création d'un Office national

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