Legalize / Belgique / 14 AVRIL 1945. - [Arrêté-loi sur les avantages complémentaires aux vacances annuelles des ouvriers mineurs des charbonnages.] <ARN8 23-10-1978, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1978 et mise à jour au 03-03-1998) / Historique

Historique des réformes

14 AVRIL 1945. - [Arrêté-loi sur les avantages complémentaires aux vacances annuelles des ouvriers mineurs des charbonnages.] <ARN8 23-10-1978, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1978 et mise à jour au 03-03-1998)

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