Legalize / Belgique / 1 SEPTEMBRE 1945. - Loi sanitaire. (Note: en ce qui concerne la Région wallonne, cette loi a été partiellement abrogée par DCCW 1985-10-07/32, art. 70, § 1.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2014 et mise à jour au 30-04-2014) / Historique

Historique des réformes

1 SEPTEMBRE 1945. - Loi sanitaire. (Note: en ce qui concerne la Région wallonne, cette loi a été partiellement abrogée par DCCW 1985-10-07/32, art. 70, § 1.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2014 et mise à jour au 30-04-2014)

1 version · 1945-10-10

1970-01-02

1 SEPTEMBRE 1945. - Loi sanitaire. (Note: en ce qui concerne la Régi

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