22 JUIN 1951. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et la Grèce, relatif aux Transports Aériens entre leurs Territoires respectifs et Annexe, signés à Athènes, le 21 juin 1949

Type Loi
Publication 1952-08-30
État En vigueur
Source Justel
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Article 1. Article1. Article unique. L'Accord entre le Gouvernement Royal Belge et le Gouvernement Royal Hellénique, relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs, signé à Athènes, le 21 juin 1949, sortira son plein et entier effet.

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