Legalize / Belgique / 8 JANVIER 1953. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Londres, le 8 mai 1951 / Historique

Historique des réformes

8 JANVIER 1953. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Londres, le 8 mai 1951

1 version · 1953-01-25

1970-01-02

8 JANVIER 1953. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgi

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