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Legalize / Belgique / 27 JUILLET 1953. - Loi relative à l'application aux Belges de certaines dispositions de la convention internationale du 26 juin 1948 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques / Historique

Historique des réformes

27 JUILLET 1953. - Loi relative à l'application aux Belges de certaines dispositions de la convention internationale du 26 juin 1948 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques

1 version · 1953-09-17
1970-01-02
27 JUILLET 1953. - Loi relative à l'application aux Belges de certai
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