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Legalize / Belgique / 24 JUIN 1955. - Loi relative aux archives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2009 et mise à jour au 19-05-2009) / Historique

Historique des réformes

24 JUIN 1955. - Loi relative aux archives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2009 et mise à jour au 19-05-2009)

1 version · 1955-08-12
1970-01-02
24 JUIN 1955. - Loi relative aux archives. (NOTE : Consultation des
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