15 JUILLET 1955. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Liban, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà et de l'Annexe, signés à Beyrouth, le 24 décembre 1953

Type Loi
Publication 1955-10-08
État En vigueur
Source Justel
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Article 1. Article1. Article unique. L'accord entre la Belgique et le Liban, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà et Annexe, signés à Beyrouth, le 24 décembre 1953, sortiront leur plein et entier effet.

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