15 JUILLET 1955. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Liban, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà et de l'Annexe, signés à Beyrouth, le 24 décembre 1953

Type Loi
Publication 1955-10-08
État En vigueur
Source Justel
articles 1
Historique des réformes JSON API

Article 1. Article1. Article unique. L'accord entre la Belgique et le Liban, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà et Annexe, signés à Beyrouth, le 24 décembre 1953, sortiront leur plein et entier effet.

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public. Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)