Legalize / Belgique / 12 AVRIL 1957. - [Loi autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer] (L 18-07-1973) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2013-06-28/15, art. 81, 2°, 005; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 12-09-2013) / Historique

Historique des réformes

12 AVRIL 1957. - [Loi autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer] (L 18-07-1973) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2013-06-28/15, art. 81, 2°, 005; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 12-09-2013)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.