Legalize
Legalize / Belgique / 17 JUILLET 1959. - Loi instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles. (NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, abrogé par ORD 1993-07-01/31, art. 19, 002; En vigueur : 31-07-1993) (NOTE : pour la Région flamande, abrogé par DCFL 1993-12-15/33, art. 18, 003; En vigueur : 01-08-1991) / Historique

Historique des réformes

17 JUILLET 1959. - Loi instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles. (NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, abrogé par ORD 1993-07-01/31, art. 19, 002; En vigueur : 31-07-1993) (NOTE : pour la Région flamande, abrogé par DCFL 1993-12-15/33, art. 18, 003; En vigueur : 01-08-1991)

2 versions · 1959-08-29
1993-07-31
17 JUILLET 1959. - Loi instaurant et coordonnant des mesures en vue de
Voir les changements Texte à cette date
1970-01-02
17 JUILLET 1959. - Loi instaurant et coordonnant des mesures en vue
version originale Texte à cette date