20 JUIN 1960. _ Loi portant approbation du Traité instituant l'Union économique Benelux, de la Convention transitoire et des Listes annexes, du Protocole d'exécution, du Protocole de signature et de l'échange de lettres concernant la question des primes rhénanes, signé à La Haye, le 3 février 1958

Article 1. Article unique. _ Le Traité instituant l'Union économique Bénelux, la Convention transitoire et les listes annexes, le protocole d'exécution, le protocole de signature (...) signés à La Haye, le 3 février 1958, sortiront leur plein et entier effet.

Article N1. Annexe 1. Traité instituant l'Union Economique Benelux

Article N2. Annexe 2. Convention transitoire et Listes Annexes

Article N3. Annexe 3. Protocole d'exécution du Traité instituant l'Union Economique Benelux

Article N4. Annexe 4. Protocole de signature du Traité instituant L'Union Economique Benelux