Legalize / Belgique / 26 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre la Belgique et le Japon, et de l'annexe, signés à Tokio le 20 juin 1959 / Historique

Historique des réformes

26 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre la Belgique et le Japon, et de l'annexe, signés à Tokio le 20 juin 1959

1 version · 1961-07-11

1970-01-02

26 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'accord relatif aux s

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