Historique des réformes

26 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'Accord relatif aux transports aériens entre la Belgique et la Turquie et de l'Annexe, signés à Ankara, le 25 octobre 1956

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1970-01-02
26 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'Accord relatif aux t
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