Historique des réformes

26 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement Impérial de l'Iran, relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et de l'Annexe, signés à Téhéran, le 14 avril 1958

1 version · 1960-11-25
1970-01-02
26 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouv
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