LegalizeHistorique des réformes
26 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement Impérial de l'Iran, relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et de l'Annexe, signés à Téhéran, le 14 avril 1958
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.