Legalize / Belgique / 15 FEVRIER 1961. - Loi portant création d'un Fonds d'investissement agricole. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW 2013-06-27/15, art. 60, 004; En vigueur : 09-08-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1990 et mise à jour au 30-07-2013) / Historique

Historique des réformes

15 FEVRIER 1961. - Loi portant création d'un Fonds d'investissement agricole. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW 2013-06-27/15, art. 60, 004; En vigueur : 09-08-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1990 et mise à jour au 30-07-2013)

3 versions · 1970-01-02 — 1996-01-01

1996-01-01

15 FEVRIER 1961. - Loi portant création d'un Fonds d'investissement agr

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1990-04-07

15 FEVRIER 1961. - Loi portant création d'un Fonds d'investissement agr

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1970-01-02

15 FEVRIER 1961. - Loi portant création d'un Fonds d'investissement

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