Legalize / Belgique / 22 FEVRIER 1961. - Loi relative à la création de sociétés de transports en commun urbains. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 2001-04-20/45, art. 70; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1987 et mise à jour au 27-04-2018) / Historique

Historique des réformes

22 FEVRIER 1961. - Loi relative à la création de sociétés de transports en commun urbains. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 2001-04-20/45, art. 70; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1987 et mise à jour au 27-04-2018)

2 versions · 1961-02-28

1987-05-01

22 FEVRIER 1961. - Loi relative à la création de sociétés de transports

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1970-01-02

22 FEVRIER 1961. - Loi relative à la création de sociétés de transpo

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