Legalize / Belgique / 4 JUILLET 1962. - Loi sur la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 27-06-1995.) / Historique

Historique des réformes

4 JUILLET 1962. - Loi sur la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 27-06-1995.)

1 version · 1962-07-26

1970-01-02

4 JUILLET 1962. - Loi sur la pollution des eaux de la mer par les hy

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