LegalizeHistorique des réformes
4 SEPTEMBRE 1962. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, relatif à l'établissement de services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà, et de l'annexe, signés à Amman, le 19 octobre 1960
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· 1963-09-03
1970-01-02
4 SEPTEMBRE 1962. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gou
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