Legalize23 DECEMBRE 1963. _ Loi sur les hôpitaux
(abrogé implicitement par AR 1987-08-07/31 : Arrêté Royal portant coordination de la loi sur les hôpitaux et L 1987-08-07/32 : Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987; 002; En vigueur : 17-10-1987>
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