Legalize / Belgique / 5 MARS 1965. - Loi sur l'enseignement par correspondance. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 1999-03-02/50, art. 96, 1°; En vigueur : 01-09-1999). (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par DCFR 2016-07-13/12, art. 8; En vigueur : 2016-10-02)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2016 et mise à jour au 23-09-2016) / Historique

Historique des réformes

5 MARS 1965. - Loi sur l'enseignement par correspondance. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 1999-03-02/50, art. 96, 1°; En vigueur : 01-09-1999). (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par DCFR 2016-07-13/12, art. 8; En vigueur : 2016-10-02)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2016 et mise à jour au 23-09-2016)

1 version · 1965-03-23

1970-01-02

5 MARS 1965. - Loi sur l'enseignement par correspondance. (NOTE 1 :

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