Legalize / Belgique / 5 JUILLET 1966. - Loi relative au régime de pension du personnel laic agréé de l'enseignement libre du Congo et du Ruanda-Urundi avant l'accession de ces pays à l'indépendance / Historique

Historique des réformes

5 JUILLET 1966. - Loi relative au régime de pension du personnel laic agréé de l'enseignement libre du Congo et du Ruanda-Urundi avant l'accession de ces pays à l'indépendance

1 version · 1966-08-05

1970-01-02

5 JUILLET 1966. - Loi relative au régime de pension du personnel lai

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