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Legalize / Belgique / 3 JUILLET 1969. _ Loi portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, signée à Bruxelles, le 3 mai 1969 / Historique

Historique des réformes

3 JUILLET 1969. _ Loi portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, signée à Bruxelles, le 3 mai 1969

1 version · 1971-09-08
1971-09-08
3 JUILLET 1969. _ Loi portant approbation de la convention entre le
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