27 FEVRIER 1970. - Loi portant approbation de la Convention signée à Bruxelles le 11 mars 1968, portant revision de la Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, conclue à Belgrade le 1er novembre 1954

Type Loi
Publication 1970-05-20
État En vigueur
Source Justel
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Article 1. Article1. Article unique. La Convention signée à Bruxelles le 11 mars 1968 portant revision de la Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, conclue à Belgrade le 1er novembre 1954, sortira son plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

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