Legalize28 FEVRIER 1970. _ Loi portant approbation de la Convention no 121 concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, adoptée à Genève le 8 juillet 1964, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa quarante-huitième session
Article 1. Article1. Article unique. La Convention n° 121 concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, adoptée à Genève le 8 juillet 1964, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa quarante-huitième session sortira son plein et entier effet.
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.