20 JUILLET 1970. - LOI portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Rabat le 24 juin 1968

Type Loi
Publication 1971-06-25
État En vigueur
Source Justel
articles 1
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Article 1. Article unique. La Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Rabat le 24 juin 1968, sortira son plein et entier effet.

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