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Legalize / Belgique / 3 MAI 1971. - Loi favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 25-01-1995) / Historique

Historique des réformes

3 MAI 1971. - Loi favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 25-01-1995)

1 version · 1971-06-10
1971-06-10
3 MAI 1971. - Loi favorisant l'assainissement de l'agriculture et de
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