Legalize / Belgique / Loi

29 JUILLET 1971. - Loi portant approbation de la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970

Type Loi

Publication 1971-10-19

État En vigueur

Source Justel

articles 3

Historique des réformes JSON API

Article 1. La Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles, le 10 juin 1970, sortira son plein et entier effet.

Article 2. (Abrogé)

Article 3. (Abrogé)

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

This text is published under Justel's own terms of reuse, not a Legalize or public-domain licence. Justel