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29 JUILLET 1971. - Loi portant approbation de la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970

Type Loi

Publication 1971-10-19

État En vigueur

Source Justel

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Article 1. La Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles, le 10 juin 1970, sortira son plein et entier effet.

Article 2. (Abrogé)

Article 3. (Abrogé)

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