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Legalize / Belgique / 30 MARS 1973. _ Loi portant approbation de la Convention internationale relative au contrat de voyage (C.C.V.), faite à Bruxelles le 23 avril 1970 / Historique

Historique des réformes

30 MARS 1973. _ Loi portant approbation de la Convention internationale relative au contrat de voyage (C.C.V.), faite à Bruxelles le 23 avril 1970

1 version · 1973-05-17
1973-05-17
30 MARS 1973. _ Loi portant approbation de la Convention internation
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