Legalize / Belgique / 11 JUILLET 1973. - Loi améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation [du parent salarié] qui cesse temporairement d'être [assujetti] à la sécurité sociale. (ARN410 1986-04-18/36, art. 1, 003) / Historique

Historique des réformes

11 JUILLET 1973. - Loi améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation [du parent salarié] qui cesse temporairement d'être [assujetti] à la sécurité sociale. (ARN410 1986-04-18/36, art. 1, 003)

2 versions · 1973-11-23

1982-03-02

11 JUILLET 1973. - Loi améliorant dans certains régimes de sécurité soc

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1973-11-23

11 JUILLET 1973. - Loi améliorant dans certains régimes de sécurité

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