Legalize
Legalize / Belgique / 28 JANVIER 1974. - Décret relatif au Pacte culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2010 et mise à jour au 13-01-2010) / Historique

Historique des réformes

28 JANVIER 1974. - Décret relatif au Pacte culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2010 et mise à jour au 13-01-2010)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.