Legalize / Belgique / 22 JANVIER 1975. - Décret relatif à la réglementation de l'agréation et de l'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 21-07-1998) / Historique

Historique des réformes

22 JANVIER 1975. - Décret relatif à la réglementation de l'agréation et de l'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 21-07-1998)

2 versions · 1975-05-15

1994-01-01

22 JANVIER 1975. - Décret relatif à la réglementation de l'agréation et

Voir les changements Texte à cette date

1975-05-15

22 JANVIER 1975. - Décret relatif à la réglementation de l'agréation

version originale Texte à cette date