Legalize / Belgique / 18 JUILLET 1975. - Loi relative à la recherche et à l'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au stockage de gaz. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région wallonne par DRW 1999-03-11/39, art. 175; En vigueur : 10-07-2001, en ce qui concerne la protection de l'environnement pour les établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande, s'il s'agit du stockage géologique du dioxyde de carbone par <DCFL 2009-05-08/15, art. 74, 003; En vigueur : 06-09-2011>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1989 et mise à jour au 06-07-2009) / Historique

Historique des réformes

18 JUILLET 1975. - Loi relative à la recherche et à l'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au stockage de gaz. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région wallonne par DRW 1999-03-11/39, art. 175; En vigueur : 10-07-2001, en ce qui concerne la protection de l'environnement pour les établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande, s'il s'agit du stockage géologique du dioxyde de carbone par <DCFL 2009-05-08/15, art. 74, 003; En vigueur : 06-09-2011>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1989 et mise à jour au 06-07-2009)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.