Legalize28 JUIN 1976. - Loi portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Texte en vigueur a fecha 1976-08-07
(abrogé au 30-11-1981, 002)
(abrogé au 30-11-1981, 002)