Legalize / Belgique / 9 JUILLET 1976. - Loi relative à la réglementation de l'exploitation des prises d'eau souterraine. (NOTE : abrogé en ce qui concerne la région flamande par DCFL 1984-01-24/32, art. 31) (NOTE : abrogé pour la Région wallone par DRW 1990-04-30/30, art. 24, 4°, 002; En vigueur : 30-06-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1990 et mise à jour au 30-06-1990) / Historique

Historique des réformes

9 JUILLET 1976. - Loi relative à la réglementation de l'exploitation des prises d'eau souterraine. (NOTE : abrogé en ce qui concerne la région flamande par DCFL 1984-01-24/32, art. 31) (NOTE : abrogé pour la Région wallone par DRW 1990-04-30/30, art. 24, 4°, 002; En vigueur : 30-06-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1990 et mise à jour au 30-06-1990)

1 version · 1976-08-28

1976-08-28

9 JUILLET 1976. - Loi relative à la réglementation de l'exploitation

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